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Francenanorecif
Nantes : Vérités et Responsabilités
Written by Administrator   
Thursday, 11 September 2014 17:49
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Les échos confus d’une nouvelle affaire d’amateur inquiété pour une vente de coraux faisaient fort ressembler le début 2014 à 2013, à la différence près que les réseaux s’étaient mis en place et que la loi ne nous était plus inconnue.


Le dossier pénal complet nous a été finalement donné par la personne condamnée, ce qui permet en toute légalité de remonter le temps et donc de savoir sans hésitation possible et en se fondant sur le dossier légal qui a fait quoi, quand et, donc, de mettre en lumière les responsabilités de chacun.


A mi février 2014, nous prenons l’affaire en route, Francenanorecif et la Fédération Francaise d’aquariophilie (FFA) puisque, depuis 2013, nous travaillons de concert sur les dossiers du récifal. Les protagonistes que nous trouvons sont un amateur condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et le Synapses (un des deux syndicats professionnels s'occupant des animaleries) .


Après avoir été mis en contact avec cet amateur et chacun de notre côté, nous analysons son cas au regard de la législation et décidons de nous investir.

Voici les faits tels qu’ils se déroulent vraiment.

 

Last Updated on Wednesday, 17 September 2014 11:56
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CITES : Vous êtes adultes !! Prenez vos responsabilités
Written by Administrator   
Thursday, 14 August 2014 20:34
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Voici la réponse que nous avons attendue plus de deux mois de la part de la Communauté Européenne. Cela amènera de notre part réflexions et questions parce que une fois encore les questions principales voient leur réponse totalement éludée.

Voici la définition Wikipedia de politique :

Notion polysémique, la politique recouvre au moins trois sens :

  • la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développée ;
  • plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe de cette société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles. La politique est donc principalement ce qui a trait au collectif, à une somme d'individualités et/ou de multiplicités. C'est dans cette optique que les études politiques ou la science politique s'élargissent à tous les domaines d'une société (économiedroitsociologieet cetera) ;
  • enfin, dans une acception beaucoup plus restreinte, la politique, au sens de Politikè, ou d'art politique se réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir et de représentativité entre des hommes et femmes de pouvoir, et aux différents partis politiques auxquels ils peuvent appartenir, tout comme à la gestion de ce même pouvoir.

Nous y sommes rentrés!

Voici la lettre en question .

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre courrier en date du 16 Juin 2014 relatif aux aquariophiles faisant reproduire des coraux inscrits aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ainsi qu'aux annexes du Règlement du Conseil (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Nous avons pris note des difficultés rencontrées par les membres de votre association.

Dans le prolongement de notre courrier du 17 juillet 2013, je vous confirme que, pour les espèces de coraux inscrits à l'Annexe II de la CITES et à l'Annexe Β du Règlement du Conseil (CE) n° 338/97, tout détenteur de ces espèces doit être en mesure de démontrer l'origine licite de ces spécimens. Dans le cas de récifalistes détenant des coraux issus de boutures provenant de spécimens importés dans l'Union Européenne à une date antérieure, le vendeur et l'acquéreur se doivent d'être en mesure de présenter aux autorités de contrôle les documents et preuves d'origine licite des spécimens.

Ces dispositions sont applicables sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne, y compris en Belgique et en Allemagne, et font l'objet de contrôles de la part des autorités des Etats Membres de l'UE. Les informations relatives à la réglementation européenne dans ce domaine sont disponibles sur le site internet de la Commission: http://ec.europa.eu/environment/cites/legislation fr.htm

Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.


Sérieusement parlant, les semaines qui viennent vont être la saison où les fruits murs vont tomber !


Le premier message s'adresse à nous tous.


La CEE vient donc de nous confirmer que, sur l'ensemble de la Commuanuté Européenne, les obligations relatives à la détention d'un certificat CITES prouvant l'entrée licite d'un corail sur le territoire communautaire, quand il s'agit d'une espèce qui y est soumise, est commune à l'intégralité des pays composant la Communauté Européenne. Dans le traité européen 338/97 qui nous concerne, l'obligation du CITES se réfère à la totalité et aux parties du corail qui sont considérées comme "spécimen", qu'il soit vivant ou mort. Ceci implique donc la colonie d'origine et toutes les boutures qui seront faites de celle-ci et les boutures issues des boutures. Donc TOUT corail acheté en CEE devra être accompagné d'un CITES.

Nous vous rappelons aussi une remarque du Ministère Français de l'Ecologie datant de 2013 que la non remise des références CITES par un commerçant, si cela n'est pas répréhensible par la loi, met en danger le client qui achète sans cette preuve de l'entrée licite de l’animal qu'il achète. Et comme dans ce cas là, c'est le Code des Douanes qui s'applique, c'est alors à l'acheteur de démonter  qu'il n'est pas coupable de trafic. Et que le client est tout à fait fondé à casser la vente dans ce cas là. On nous invitait aussi à signaler ce commerçant aux autorités françaises. Une fois de plus, le contrôle qui fait parti du travail d'application du Traité européen semble échoir à d'autres.


Nous vous rappelons quand même que le traité européen stipulait l'obligation à faire la publication et la communication des textes de ce traité. Et que c'est la faiblesse de cette communication ainsi que celle du contrôle exercé par les autorités en charge de cette application sur les acteurs principaux de la protection des espèces menacées par le biais du contrôle de leur commerce, c'est à dire la Convention de Washington et les commerçants, qui ont permis à ces derniers de croire qu'ils n'étaient pas soumis à l'obligation de transmettre les références CITES en ce qui concerne les coraux durs et tous les objets en contenant des morceaux qui est l'origine de la situation de hors la loi dans laquelle nous nous trouvons tous en France, et beaucoup en Europe. Si cette fonctionnaire européenne estime qu'il est pratique de considérer que la dénonciation que nous faisons, nous FNR, la Fédération, d'autres associations et forums, ne concerne que ces dites structures et pas l'intégralité des récifalistes, cette politique de l'autruche ne durera pas plus que le temps que nous lui laisserons pour lui redire que cela concerne les plus de 300 00 récifalistes en France et un chiffre énorme en Europe. Parce que les plaques tournantes commerciales de l'Ouest européen que sont la Belgique et l'Allemagne met en danger légal les récifalistes des autres pays européens qui y font leurs achats.


Ni FNR ni la Fédération Française n'ont recu de réponse du Ministère de l'Ecologie, nous mettons notre confiance en la pugnacité de Mme Royal et son implication pour espérer qu'une table ronde pour la résolution de notre situation de mise hors la loi par les acteurs qui avaient la charge du dossier. Nous ne demandons pas une exonération à la Loi, nous demandons à ce qu'on mette en place un moyen de nous remettre pleinement dans son cadre puisqu'on nous en sorti et que les mêmes personnes nous en accusent maintenant. Personnellement, je connais peu de domaines où se mettre en conformité avec la loi est réclamé à corps et à cris et je n'en connais pas d'autres où les gens ont autant été mis dans la MERDE !


Simple rappel de l'ONCFS sur les peines encourues en cas de condamnation de trafic d'animaux d'espèces protégées est de 15 000 euros d'amendes et de un an d'emprisonnement suivant le Code de l'Environnement.


Depuis 2 ans, nous demandons aux pouvoirs publics de trouver une solution pour redonner une identité légale aux colonies de coraux présentes en France. Nous avions fait la proposition d'un inventaire à JOUR J qui redonnerait en même temps une identité à cette colonie déposée auprès d'une institution légale. Obligation de faire suivre la référence de cette nouvelle identité lors de la cession des nouvelles boutures comme si cela était une référence CITES. Cela a été refusé. Nous réclamons une alternative. Ou alors faire abandonner toute véléité de quiconque d'attaquer sur la base de défaut de CITES, mais là nous mettons la CEE en porte-à-faux avec la Convention de Washington.


La lettre de l'Ecologie de l'année dernière mettait les pendules à l'heure.

  • Sachez donc que si vous achetez un corail sans CITES et que vous acceptez de votre commerçant cette situation de non transmission des références CITES, c'est vous que vous mettez en danger..
  • Sachez aussi qu'entre particuliers, toute vente et cession doivent obligatoirement être accompagnées d'un bon de cession, en deux exemplaires, un restant au cédant, l'autre pour l'acquéreur, que les références CITES soient ou non mises. Dans ce cas il suffit de marquer "ref CITES manquante lors de l’acquisition antérieure". Si vous acceptez de faire une transaction sans bon de cession, c'est vous que vous mettez en danger.

Vous savez qu'il existe une loi en France, l'Arrété du 10 aout 2004, qui est mis en exergue sur le forum, sur lequel nous allons à nouveau insister qui fait la distinction entre amateur et professionnel. Il y est stipulé les 4 conditions qui déterminent le professionnel, a contrario si la totalité des 4 conditions n'est pas remplie alors la personne est un amateur.

  • Examinez en état de conscience cet arrêté et interrogez vous sur l'opportunité d'un changement de statut amateur> professionnel ou de pratiques qui vous permettent de rester un amateur et donc d'éviter les nécessités de certificat de capacité, d'autorisations de détention, de cession, de commerce et de transport d'espèces protégées.

Nous vous disons clairement que nous nous investirons de toutes nos forces pour vous défendre si vous êtes clean et êtes inquiétés par des accusations à tort de la part d'organismes qui ne respecteraient pas l'application de cet arrêté (nous en reparlerons plus tard) mais que si vous avez joué avec le feu, nous ne ferons absolument rien pour vous. Et que nous ferons aussi la vérité des prix si la personne clame une innocence qu'elle n'a pas.


Nous tenons à souligner le rôle essentiel des associations, clubs et forums. La plupart ont suffisamment pris leur responsabilité quant à la communication des réalités légales et des obligations régissant les coraux soumis à la Convention de Washington. Mais certains refusent encore absolument d'évoquer cet aspect de notre passion. Il est tellement dommage de saboter la valeur de sensibilisation qu'ont ces structures par un silence qui peut être véritablement criminel envers les nouveaux amateurs qui n'ont pas encore entendu parler du CITES. C'est de la responsabilité morale des administrateurs de ces forums d'en parler, tout comme nous devons tous nous conformer à l'obligation de placarder les textes relatifs à la Caulerpa taxifolia. Il est à espérer pour ces personnes que cela ne relève pas de leur responsabilité pénale d'administrateur un jour.


Nous vous rappelons aussi encore une fois que si vous étiez entraîné dans une procédure judiciaire, prenez impérativement un avocat, si vous êtes persuadé de respecter intégralement les termes définissant la condition d'amateur, vous devez exiger de la part des accusateurs la mise en application de cet arrêté du 10 aout 2004. Si cela vous était refusé, n'acceptez en aucun cas une composition pénale, allez devant la Cour de Justice, votre avocat fera son travail et nous détenons tous les renseignements dont il aurait besoin dans notre segment étroit de droit très technique.  Si vous êtes amateur, vous n'avez aucun certificat de capacité à avoir pour des espèces de coraux ni détenir aucune autorisation préfectorale d'aucune sorte les concernant. Même si l'Etat vous reconnait innocent, la composition pénale, qui pose la question de la peine, mais ne pose pas la question de la culpabilité à la différence d'un procès, vous infligera une mention au casier judiciaire pendant un certain nombre d'années. Seul un appel pourra faire sauter cette mention. Dans le cadre d'un certain nombre de métiers, cela peut s'avérer dramatique! Nos adversaires n'ont aucun état d'âme ni pitié.


Nous vous rappelons la notion juridique de la faute initiale. Dans notre cas précis, si vous allez chez un commerçant ou un particulier qui ne remet pas les documents alors que vous l'ignoriez, là le responsable c'est ce commerçant ou ce particulier. Mais si vous retournez une deuxième fois chez lui, alors le responsable c'est alors vous.


Depuis le début 2013, notre tâche a été de comprendre et de prévenir les situations qui nous mettent en danger. La formidable fonction d'information que nous représentons, nous forums, rend le fait que la transmission de l'information visant à protéger de la mise en danger juridique devient une obligation, même si cela est dangereux.  Puisque la réponse européenne ne se borne qu'à affirmer que le 338/97 est applicable de manière égale à tous les pays de la Communauté mais refuse d'en dire plus quant aux contrôles et aux actions puisque nous leur avons mis sur papier des cas connus où les CITES ne sont pas remis aux acheteurs par des entreprises étrangères, nous allons donc mettre en place un système pour que, au moins en ce concerne les commerçants, les acheteurs aient une appréciation du risque qu'ils prennent en s'y rendant, ce n'est rien de moins que le droit de retrait appliqué à notre situation! Ce sera valable pour la France et les pays européens. Dans le cas présent, faire de la discrimination négative ou positive est une décision difficile à trancher. La solution serait de faire une Charte entre le commerçant et la structure mettant clairement les points obligatoires. Il n'empêche que la mise en garde est aussi nécessaire. L'idéal du monde des Bisousnours voudrait que les commerçants adhèrent à cette idée d'eux mêmes, en revanche nous n'avons plus aucune confiance en leurs instances représentatives actuellement, qui pour nous ont fait volé en éclat toute crédibilité de bonne foi avec la dernière affaire. Le temps de faire la vérité sur les pratiques des commerçants européens et français est malheureusement arrivé. Les responsables de la plus grande crispation sont en premier lieu les personnes en charge de ce dossier, qui se refusent à reconnaître la gravité de la situation et à se remonter les manches.


La majorité d'entre nous sommes des adultes. A nous de mesurer les dangers dans lesquels les pratiques d'un certain nombre d'acteurs nous placent, à vous d'accepter lesquelles vous acceptez et lesquelles vous refusez.

Dans la mesure de nos capacités et avec l'ampleur des démarches que nous avons déjà entreprises depuis 2 ans, nous allons vous fournir le mémento du récifaliste inquiété par la justice".



Last Updated on Monday, 18 August 2014 20:16
 
Lettre à La Commission Européenne
Written by Philippe Sanguinède (Liam)   
Monday, 16 June 2014 22:39
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Et voici la dernière lettre de la Série, envoyée ce midi à Bruxelles

 

 

Association Francenanorécif

32 rue Melingue

75019 Paris

France

 

 

Commission Européenne

Direction Générale Environnement

Direction E2- Affaires Internationales

ENV.E.2 Durabilité Globale, Commerce et Accords Multilatéraux

sur l’Environnement

 

 

 

 

Paris, le 16 juin 2014

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

Nous vous avions alerté il y a un peu plus d’un an sur la position juridique périlleuse des amateurs récifalistes en France.

 

Votre réponse conjointe avec l’Administration française en juillet 2013 nous avait apporté des précisions sur la manière d’assurer la traçabilité des coraux achetés et cédés. Mais nous avions aussi lancé une alerte sur le fait que les références CITES prouvant la légalité d’entrée sur le territoire européen de l’animal et des ses descendants ne nous avaient pas été transmises, et que par conséquent, nous nous trouvions en illégalité.

 

Nous vous rappelons que nous avions dénoncé les faits que d’une part les différents acteurs d’Etat n’avaient pas communiqué sur les CITES auprès des autres acteurs de la chaine de transmission, que des informations contraires avaient données par certains corps de l’Etat et, d’autre part que les acteurs de transmission ne s’acquittaient pas de cette obligation dans beaucoup de cas, encore à aujourd’hui.

 

N’acceptant pas notre position justiciable, nous avions  proposé aux Autorités l’enregistrement auprès d’un organisme étatique un inventaire à jour J de toutes les colonies posant problèmes en leur donnant une identité par codification qui les personnaliserait elles et toutes leurs descendantes. Ceci nous a été refusé et rien n’a été proposé.

 

Non seulement la situation n’a pas été résolue mais elle s’est même dramatiquement aggravée du fait de l’absence de proposition.

 

Profitant du fait que presque aucun récifaliste français n’est en règle vis à vis du CITES, les syndicats professionnels de l’Animalerie ont convaincu l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) en France de nous attaquer sur la base d’absence de CITES mais aussi essaient de faire confondre les droits et obligations professionnels et amateurs tels qu’une de nos lois les définie (10 aout 2004), pour essayer de résoudre à leur manière la question des boutures.

 

Ce faisant, un amateur isolé a été attaqué et condamné par une procédure pénale alternative ne laissant aucune place à la question de sa culpabilité, alors que la Loi du 10 août 2004 le dédouane. La condamnation a eu lieu en janvier 2014. Clairement, si une position avait été prise par les autorités françaises et européennes à la suite de notre alerte, la condamnation non fondée et portée à son casier judiciaire de cet amateur ne serait jamais intervenue.

 

Nous travaillons aux côtés de la Fédération Française d’Aquariophilie et avons tous les deux alerté et instruit le Parquet de Nantes, posés des questions à l’ONCFS, porté la question aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture dont nous dépendons. Des parlementaires, les deux Députés Mrs Michel Ménard et Yannick Moreau, le Sénateur Mr Philippe Adnot, commencent à s’émouvoir de la situation portée au grand jour par la condamnation de cet amateur et ont posé des questions au Gouvernement français. Faudra t il que nous développions une grand campagne médiatique pour faire comprendre qu’un citoyen français ne peut tolérer d’être mis hors la loi par son propre Etat parce que les points d’un traité européen dont il a été signataire ne sont  pas correctement appliqués ?! Mais aussi parce que l’entité d’origine, c’est à dire la Communauté Europeenne ne veille pas à l’application égale des règles communautaires au sein de l’UE  alors que le Traité européen 338/97 oblige tous les états de l’Union Européenne à le respecter? Nous nous plaignons ouvertement que des commerçants européens refusent la transmission des références CITES au motif qu’ils ne sont pas en France et ne délivrent pas non plus de facture portant au minimum la mention de l’espèce ou même de « corail » ou (ceci en Belgique), « moins grave » les omettent parce que vraisemblablement la grande colonie achetée hors UE a été découpée en boutures sur le territoire européen et à ce titre n’est plus soumise à CITES (en Allemagne) ?!Nous avons commencé d’ailleurs à faire des signalements à d’autres états que la France. Est-ce à nous de continuer ? Puisque certains commerçants ne donnent pas les CITES, nous devons nous organiser pour ne pas aggraver encore plus la situation des particuliers et donc d’une certaine manière porter atteinte à des enseignes, parfois déjà en situation difficile. Nous allons le faire sur notre territoire national, le faudra t il en dehors ?

 

Si il y a 30 ans, la protection des milieux et des animaux marins récifaux passaient par la seule régularisation du commerce, les progrès scientifiques et techniques ont fait que les animaux ne sont plus morts en captivité mais y ont survécus et s’y sont multipliés.

 

Le monde corallien vient de fait avec le mot menace. Menaces sur les populations sauvages. Menaces sur les animaux qui se multiplient en captivité. Menaces sur les personnes qui les élèvent. Menaces sur la filière récifale. Non seulement nous n’accepterons jamais d’être placés en position de justiciables par les mêmes qui nous y mettent, mais nous n’accepterons aussi jamais de tuer nos animaux parce qu’aucune solution n’a été raisonnablement et courageusement été prise par nos autorités, alors que ce sont des animaux protégés par ces dernières dans les textes. Comment dans quelques décennies pourrons nous accepter de voir les économies et paix locales voler en éclat parce que les écosystèmes récifaux s’effondrent ? Si il faut parler haut, nous le ferons alors.

 

Mon association s’est engagée dans la sensibilisation des personnes au monde récifal et aux menaces auquelles il doit faire face. Par le biais de la ratification et des traités d’applications de la Convention de Washington, l’Europe a voulu participer à la Préservation des milieux naturels de notre planète. Sauver les animaux dans leurs milieux naturels semble tellement impossible, l’est-ce autant pour ceux qui vivent dans notre Communauté ?

 

Nous vous demandons notre intervention.

 

Dans l’espoir d’une réponse constructive de votre part, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement et vous prions d’agréer, madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.

 

 

 

Philippe Sanguinède

 

Président de Francenanorécif

Last Updated on Tuesday, 17 June 2014 13:58
 
Avis de réception Ecologie
Written by Philippe Sanguinède (Liam)   
Monday, 16 June 2014 20:49
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Last Updated on Wednesday, 18 June 2014 13:16
 
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