UNE DES FACES DU RECIF CAPTIF

En continuité avec l'article suivant paru dans divers journaux, voici notre réaction 

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Avec la régression dramatique des récifs coraliens sauvages, la menace se fait plus forte sur les populations récifales sauvages.

Comme nous le soulignons depuis des années, en connaissance des recherches menées par Coralbiome et d'autre laboratoires comme à Monaco par exemple, les organismes marins sont étudiés et l'isolement de certaines molécules à partir d'organismes récifaux  mènent à leur étude  dans le cadre de la lutte contre certaines maladies mortelles.

 La palytoxine est un "marronnier récifal" car nous rencontrons tous cet animal à un moment où un autre, et il constitue souvent un fonds de peuplement dans les bacs, qu'ils soient chez les particuliers ou dans les institutions publiques. 

Cela illustre parfaitement notre position qui consiste à mettre en avant la création d'une population captive importante qui se reproduit depuis des décennies en captivité, à la fois chez les particuliers et tous les autres types de structures.

Le résultat de trente ans de pratiques récifales prend une valeur inestimable quand on lui oppose la régression des récifs sauvages dans le monde entier et les menaces qui planent sur les espèces sauvages.

C'est la raison pour laquelle Francenanorécif a choisi de se battre pour la reconnaissance du  Récif captif et son intégration dans la préservation des Récifs et des valorisations de toutes natures que l'on peut en tirer et de la sensibilisation à la situation environnementale globale.  

Il est urgent de sortir de l'appréciation séculaire du récifalisme, de la position d'appartenance à un groupe très sensibles chez certains et de l'utilisation de la législation comme outil de guerre pour pallier aux effets co-latéraux du manque de prévoyance et d'appréhension des acteurs économiques et administratifs durant ces mêmes décénnies.

Refuser la dimension de sensibilisation aux causes environnementales du Récifal, voire lutter contre le récifalisme amateur, revient non seulement à nier l'acte de préservation citoyenne et  participative, notion oubliée singulièrement dans notre domaine, mais aussi constitue un non sens écologique qui va à l'encontre de la préservation de la biodiversité que l'on pourrait être malheureusement amenés à sauver en toute petite partie en captivité mais aussi un formidable boulet qu'on laisse tomber sur les pieds de l'humanité entière.

C'est pourquoi nous prenons nos responsabilités.

Le Récif Captif

POURQUOI vous NE devez PAS accepter la Composition Pénale en Récifal

Une Composition pénale ne pose pas la question : etes vous OUI ou NON coupable ? Elle dit vous ÊTES coupable ! On va simplement discuter de votre peine.

Comme on ne discute pas de votre culpabilité, vous n’avez pas à être défendu, donc pas d’avocat nécessaire !

Vous pensez connaître la LOI ? Non seulement VOUS NE LA CONNAISSEZ Pas mais vous ne savez pas COMMENT elle doit être pratiquée. Un professionnel OUI !

De quoi pourriez vous, vous récifaliste,  être coupable ?

Soit sur le dossier fiscal, parce que vous n’avez pas déclaré des revenus importants tirés du Récifal, là cela se règle directement avec l’Administration concernée.

Soit sur la règlementation découlant des animaux eux-mêmes.

Deux cas de figure :

Les coraux faisant partie de l’Annexe II de la CITES, donc soumis à l’obligation de détention d’un certificat montrant le caractère licite de l’entrée de la colonie originelle sur le territoire européen (cette référence suit les boutures et  son squelette), vous ne possédez pas ce document.

 A ce titre, vous êtes passibles des peines décrites dans le Code de l’Environnement pour trafic d’animaux appartenant à des espèces protégées.

INACCEPTABLE ! Francenanorécif et la FFA dénoncent depuis des années la non remise des certificats CITES par les commercants auprès des Autorités françaises et internationales, ou même des certificats fantaisistes. Cela concerne la France, mais aussi l’Allemagne, la Belgique avec certitude. Les archives de FNR sont à votre disposition. Si les contrôles avaient été efficaces, pourquoi nous demander de signaler les irrégularités ?!!

Ou vous êtes accusés de ne pas être détenteur d’un certificat de capacité et de ne pas vous être pliés aux obligations de déclarations préfectorales, comme l’exploitation, etc.

L’accusation doit démontrer qu’au moins UN des 5 points de l’Arrêté du 10 août 2004 s’applique à votre situation et que, donc, vous avez un établissement d’élevage et non un élevage d’agrément.

- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;

- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :

- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;

ou

- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.

- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.

Les coraux durs (scléractiniares) ne faisant pas partie d'aucune annexe portée à ce document, on ne peut vous accuser des points 1 et 5.

N’importe quel amateur sait parfaitement qu’une seule cellule de corail est en capacité de donner naissance à une colonie importante en quelques mois, le point 4 est donc à écarter à moins de prouver que les boutures cédées n’appartiennent pas à une espèce de votre bac !!!!!

Le point 3 est contestable au niveau moral et au niveau législatif. Comme les coraux croissent (inéluctable), il faut les tailler. Détruire ces éclats n’est pas concevable pour un amateur qui traite avec soin ses animaux, souvent d’ailleurs de valeur. Les détruire est aussi condamnable au regard de la Convention de Washington qui interdit la destruction de spécimens d’espèces protégées, sauf cas spécifiques prévus.

Seul l’examen du second point est à faire trancher par une Cour de Justice et examine vos intentions et habitudes.

La Justice Française postule l’innocence de n’importe quel citoyen jusqu’à la preuve apportée de sa culpabilité (sauf pour les Douanes).

En acceptant la composition pénale :

Vous reconnaissez être coupable (que vous le soyez ou pas en réalité)

Vous allez négocier votre peine (alourdie en cas de parties civiles souvent)

La condamnation sera portée pendant 5 ans au bulletin B2 de votre Casier Judiciaire.

Cette procédure est sans appel possible de votre part.

Si vous estimez être coupable du 2ieme point, même si il est défendable, et il s’agit du SEUL point qui peut vous faire condamner, et estimez vous en tirez à bon prix, soit.

Si les motivations se fondent sur n’importe quel des autres points, la condamnation ne sera pas fondée. Non seulement vous serez condamné injustement, mais l’addition de ces décisions fera jurisprudence contre tous les autres récifalistes pour le futur.

Pour simple rappel : tout ceci se produit parce que :

-1 les dispositions internationales n’ont été ni appliquées ni contrôlées dans la filière commerciale

-2 les filières n’ont pas su ou voulu anticiper la conséquence des progrès scientifiques et des appareils et produits qu’ils nous vendaient : la survie et la multiplication des animaux. On en fait quoi de ces animaux?! Une histoire de gros sous en est la conséquence.

Faut-il que ce soit nous qui payions pour ces deux manquements ??

En notre âme et conscience, nous disons NON.

c'est pour cela

que vous ne pouvez pas accepter la Composition Pénale proposée

que vous devez vous faire assister par un avocat

faire appel aux entités qui mâitrisent ce segment très étroit de droit spécifique pour vous aider

Et pour les magistrats, attention, sauf le même point 2, l'erreur de droit est en capacité d'être montrée, comme pour Nantes. 

SALLERTAINE : ca continue

Mars 2013 est un tournant de triste date.

Il marque la descente à la Bourse de Sallertaine, les premiers ennuis judiciaires pour les récifalistes avec les mises en cause de cinq personnes et  l’auto-gratulation d’un syndicat professionnel qui n’a amené que le pourrissement des relations entre certains professionnels et les amateurs. Pour faire face à cette situation, les forums et associations qui l’ont voulu se sont lancés dans la compréhension de la Convention de Washington et des accords qui en ont découlés.

Forts de la constatation des décalages évidents sur l’application de la réglementation   CITES entre ce que les textes mettaient en place et les réalités du terrain telles que nous les vivions, Francenanorécif s’est rangée aux côtés de la Fédération Française d’Aquariophilie pour dénoncer ces décalages et essayer d’y apporter une solution de bon sens.

Les administrations du ministère  français de l’Ecologie et européennes, si elles ont donné une feuille de route valable à partir de la réponse, ont poliment refusé la solution alternative qui aurait soldé l’illégalité dans laquelle nous étions placés tous avec la non remise des certificats CITES pendant des années.

2014 a apporté la condamnation d’un particulier à Nantes au cours d’une composition pénale pour des motivations qui relèvent du droit régissant les professionnels et affiliés et non les amateurs, et au sujet de laquelle nous avons produit un dossier important au TGI de Nantes et la FFA réussi à faire poser une question à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ce qui a obligé le gouvernement à une réponse écrite retranscrite dans le Journal Officiel qui ré affermit les termes de l’Arrêté du 10 août 2004 qui dessine la frontière entre amateur et professionnel et affilé, certes d’une manière incertaine.

La procédure ayant été reléguée par l’ONCFS, nous avons posé des questions à sa direction nationale. Les réponses parachèvent le tableau juridique.

Depuis les derniers mois de 2013, Sallertaine était sans suite. Et la situation générale toujours aussi pourrie. 

Nous venons d’apprendre, il y a quelques jours, que quatre des intéressés de 2013 étaient convoqués au Tribunal des Sables d’Olonne dans les heures qui viennent pour se voir proposer une composition pénale.

Si les intéressés en acceptent les termes, ils seront obligatoirement reconnus coupables. 

PIERRE ANGULAIRE

Détenir des animaux parce qu’on les trouve beaux.

Avoir eu la chance de les voir lors d’un séjour sous les Tropiques et vouloir en garder un souvenir ou espérer le faire un jour et s’en offrir un avant-gout.

Progresser avec le temps dans les arcanes des techniques pour arriver à ce but.

Mais que se passe-t-il quand on ouvre les yeux ?

On comprend que ce sont des animaux prélevés dans les milieux sauvages et  les milieux dont ils proviennent, et donc les espèces elles-mêmes, sont menacés.

Alors parce que chacun de nous est adulte et responsable, que nous sommes conscients de nos actes et de leurs portées, nous voulons assumer leurs conséquences et les minimiser dans la mesure du possible pour à la fois moins détruire et plus contribuer à préserver l’environnement.

Nous avons pris conscience de notre parcours de récifalistes au cours de ces années. Parce que nous voulons que d’autres personnes après nous puissent connaître les mêmes bonheurs en Récifal, nous voulons dans le même temps intégrer les grandes questions environnementales marines et modifier en  profondeur les pratiques de notre hobby.

Notre réflexion est devenue convictions personnelles puis celles d’un  mouvement, dont FNR fait partie. Ce sont elles qui motivent nos prises de responsabilité actuelles Ici et nos actions à venir.

Etre récifaliste, c’est tout autant être le gardien participatif d’un morceau du Récif Captif, profiter des plaisirs et de connaissances du milieu marin et en même temps être respectueux et responsable envers la vie marine et, dans sa mesure personnelle, être un acteur de sensibilisation à ce milieu.

Nous invitons tous ceux qui ont le même parcours intellectuel à grossir nos rangs et nous rejoindre  dans nos combats.

ACCES FORUM IMPOSSIBLE PAR MOBILE

Bonjour certains peuvent ne pas pouvoir accéder au forum via leur mobile depuis la Migration, car seule une colonne a gauche est accessible. 

Dans ce cas là, en  descendant tout en bas de la page de l'Index, cliquez sur DESKTOP VERSION, vous retrouverez la config sur ordinateur. 

In case of impossible access to the Index page of the forum with your mobile phone from the Migration onwards, the solution is to scroll down to the bottom and click on "DESKTOP VERSION" to be given full access again. 

pourquoi nous avons fait ainsi le nouveau site

Plusieurs raisons expliquent ce que vous découvrez maintenant . 

 La première raison est

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Nouvelle interface - migration

Bon Retour!

Chers membres, vous  découvrirez rapidement la nouvelle interface que nous sommes fiers de vous  proposer...

La migration à été l'occasion de restructurer l'affichage du site, mais ne vous fiez pas aux apparences : tout est là  (et même plus)!

[EN]

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