Francenanorecif

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SUJET : Réponse du Ministère de l'écologie

Réponse du Ministère de l'écologie 15 Juil 2013 21:32 #400490

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Je viens de prendre connaissance de la réponse du Ministère. ça me semble un bon point de départ mais j'avoue que je reste sur ma faim.

A la première lecture il semble que l'analyse des textes que nous avons faite n'est pas trop éloignée de la vérité.

La proposition de processus de régularisation proposé est retoqué en partie mais le principe de l'inventaire est pertinent. Je suis juste dubitatif sur les modalités de son exécution. Il semble donc possible de faire cet inventaire qu'on pourrait imaginer "sur papier libre" à déposer en préfecture. Notre "fabrication d'un N° de référence" nous semblait une bonne idée mais la réponse du Ministère n'expose aucune piste sur la manière de "transmettre" cet état (déclaré) aux éventuels bénéficiaire de session de la part du déclarant.

on se fait peut être trop de noeuds mais bon, les douanes ne sont pas non plus connues pour leur flexibilité ....
Pour moi, le mystère reste entier sur le "que faire une fois que j'ai déclaré mon patrimoine de coraux à la DREAL" et que je souhaite en céder un.

Dites moi que j'ai mal lu ....

/Olivier
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 09:07 #400694

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et en gros la vente de bouture est autorisé sans être capacitaire mais quand elle est "occasionnelle" donc encore un flou artistique sur la notion d’occasionnelle ou de régulière = pas de vente de coraux
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 09:11 #400696

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il n' y a aucun flou, les textes sont précis là dessus. Ils ont été publiés pour que vous en preniez connaissance. l'occasionnalité n'est jamais citée à aucun endroit dans les textes de loi.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 09:21 #400698

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"Si le détenteur n'est pas l'importateur direct ou qu'il ne fait pas d'utilisation lucrative régulière de ces coraux [...] Ce statut autorise quelques cessions occasionnelles, directement entre particuliers ou à l'occasion d'une bourse d'aquariophilie par exemple."
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 10:02 #400705

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il te faut regarder l'ensemble des textes et pas simplement cette réponse.

tu as le statut d'éleveur d'agrément si

NBRE de boutures données/an + Nbre de boutures vendues/an < ou égal la capacité de production.

Si je ne me trompe pas c'est la seule limitation.

en revanche c'est au fisc qu'il faut s'adresser pour une quantité importante de ventes!

De toute façon, nous ne sommes qu'au début de ce processus d'obtention des réponses. Ce qui est certain aussi, c'est qu'une même situation fait intervenir parfois plusieurs administrations et qu'une fiche claire sur chaque type de situation ne pourra être élaborée qu'à partir du moment où les seuls habilités, c'est à dire les Administrations, se seront prononcés.
Nous ne sommes plus au temps de l'interprétation des textes par un tel ou un tel mais à celui des réponses. Comme l'a dit Olivier, le travail fait ces derniers mois révèle sa pertinence dans le fait que le Ministère nous réponde d'une part, et de la manière dont cela a été fait d'autre part.
Dernière édition: 17 Juil 2013 11:03 par liam.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 11:38 #400723

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Super ce courrier! Mais comme Olivier, je reste sur ma faim.

Perso, je ne vend pas, j'échange. Mais je me vois mal demander une lettre de cession à un camarade récifal en indiquant dessus "non communiqué par mon copain récifaliste" et vice versa, si je donne des boutures et que l'on me demande une lettre de cession qui stipule que je n'ai pas les papiers, je n'ai pas envie de me faire ennuyer dans le futur :whistle:

Comme tu dis Philippe, c'est un bon début! :)
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 11:49 #400728

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Ce que j'ai compris :

1- Il n'y a pas besoin d'autorisation pour la conservation des coraux d'agréments.
2- Tant qu'on ne fait que quelques échanges/ventes entre particulier et que cela ne devient pas une source de revenu, pas besoin de capacité ni d'autorisation préfectorale. Si cela devient une activité lucrative si.
3- Les pro sont obligé de fournir les numéros du permis d'importation mais ne risquent pas de sanction si il ne respectent pas cette obligation. L'administration demande alors qu'on leur signale ces commerçants.
4- Pour ne pas avoir de soucis, il faudrait tenir un livre avec les Coraux qu'on a et leur origine. Si on a pas de cites, il faut l'écrire sur le livre. Il faudrait au minimum noter sa provenance : par exemple acheté à la bourse de ... à ... ou donné par ...
Il faudrait même noter les dons et les ventes que l'on fait

L'important étant de pouvoir prouver sa bonne foi en cas de contrôle des douanes.

Moi, je vais me tenir très précisément à ceci et je garde le courrier au cas où ;)
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 12:01 #400734

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billyboyk écrit:
Super ce courrier! Mais comme Olivier, je reste sur ma faim.

Perso, je ne vend pas, j'échange. Mais je me vois mal demander une lettre de cession à un camarade récifal en indiquant dessus "non communiqué par mon copain récifaliste" et vice versa, si je donne des boutures et que l'on me demande une lettre de cession qui stipule que je n'ai pas les papiers, je n'ai pas envie de me faire ennuyer dans le futur :whistle:

Comme tu dis Philippe, c'est un bon début! :)

eh bien il va falloir que tu choisisses entre te mettre en danger d'amende et de saisie ou de faire les choses comme il faut.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 12:05 #400736

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Coroebus écrit:
Ce que j'ai compris :

1- Il n'y a pas besoin d'autorisation pour la conservation des coraux d'agréments.
2- Tant qu'on ne fait que quelques échanges/ventes entre particulier et que cela ne devient pas une source de revenu, pas besoin de capacité ni d'autorisation préfectorale. Si cela devient une activité lucrative si.
3- Les pro sont obligé de fournir les numéros du permis d'importation mais ne risquent pas de sanction si il ne respectent pas cette obligation. L'administration demande alors qu'on leur signale ces commerçants.
4- Pour ne pas avoir de soucis, il faudrait tenir un livre avec les Coraux qu'on a et leur origine. Si on a pas de cites, il faut l'écrire sur le livre. Il faudrait au minimum noter sa provenance : par exemple acheté à la bourse de ... à ... ou donné par ...
Il faudrait même noter les dons et les ventes que l'on fait

L'important étant de pouvoir prouver sa bonne foi en cas de contrôle des douanes.

Moi, je vais me tenir très précisément à ceci et je garde le courrier au cas où ;)

oui sur tout !!!!

c'est pour cela que je vous ai mis les courriers : que chacun qui se sente concerné par son retour dans des pratiques légales puisse se les imprimer


en revanche tout n'a pas trouver réponse :

-les boutures sans CITES échangées depuis des lustres, quand il y a rupture de la chaine de tracabilité, c'est cette personne qui trinque >> il faut trouver moyen de le faire rentrer en légalité

- les durs qui arrivent avec autre chose (PV, mous, etc.) et qui n'ont pas de CITES

nous allons continuer sur ces 2 points
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 12:16 #400740

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liam écrit:
Coroebus écrit:
Ce que j'ai compris :

1- Il n'y a pas besoin d'autorisation pour la conservation des coraux d'agréments.
2- Tant qu'on ne fait que quelques échanges/ventes entre particulier et que cela ne devient pas une source de revenu, pas besoin de capacité ni d'autorisation préfectorale. Si cela devient une activité lucrative si.
3- Les pro sont obligé de fournir les numéros du permis d'importation mais ne risquent pas de sanction si il ne respectent pas cette obligation. L'administration demande alors qu'on leur signale ces commerçants.
4- Pour ne pas avoir de soucis, il faudrait tenir un livre avec les Coraux qu'on a et leur origine. Si on a pas de cites, il faut l'écrire sur le livre. Il faudrait au minimum noter sa provenance : par exemple acheté à la bourse de ... à ... ou donné par ...
Il faudrait même noter les dons et les ventes que l'on fait

L'important étant de pouvoir prouver sa bonne foi en cas de contrôle des douanes.

Moi, je vais me tenir très précisément à ceci et je garde le courrier au cas où ;)

oui sur tout !!!!

c'est pour cela que je vous ai mis les courriers : que chacun qui se sente concerné par son retour dans des pratiques légales puisse se les imprimer


en revanche tout n'a pas trouver réponse :

-les boutures sans CITES échangées depuis des lustres, quand il y a rupture de la chaine de tracabilité, c'est cette personne qui trinque >> il faut trouver moyen de le faire rentrer en légalité

- les durs qui arrivent avec autre chose (PV, mous, etc.) et qui n'ont pas de CITES

nous allons continuer sur ces 2 points

Ne soyez pas plus royalistes que le roi :laugh:

Ils demandent qu'on puisse justifier la provenance. Sur ton livre de coraux tu mettras pas de CITES, arrivé sur une PV (je te ferais d'ailleurs remarqué que la PV est soumis à CITES) trouvé sur un mou, etc...

Tu m'as donné du Pavona Decusata, j'ai pas le CITES. Pas grave, je note sur mon livre "Pavona Decusata offert par Liam le 24/06/2012." et toi tu fais pareil tu donnes des détails que tu as sur la provenance de ton corail.

Le jour où tu as un parachutage de douaniers sur ton bac, tu sors le Livre de Coraux ils vérifient si tu as tout en règle et ils verront bien que tu est sincère.

Le but de tout cela reste la protection des espèces, pas de faire ch... les récifalistes.

Ce dossier nous a bien cassé les pieds depuis des mois. On a une réponse et on passe à autre chose.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 12:29 #400744

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Ce que je voulais dire, c'est que si je fais un passage chez toi avec quelques boutures, si je prend l'exemple de l'Hytrix, je l'ai récupéré chez un particulier dont je ne me souviens à peine du prénom, encore moins du téléphone/mail. Donc si tu veux un papier, ça sera du style vient de chez Julien qui habite à tel endroit, mais qui est incapable de dire d'où vient sa bouture.

Si un jour tu as un contrôle, toi tu es tranquille mais moi non. Et je n'ai pas envie de mettre dans l'embarras les personnes qui m'ont gentillement filé des bouts de corail sous prétexte de vouloir faire les choses comme il faut pour sauver ma pomme.

Maintenant je peux sans aucun soucis faire un cahier, en disant "le 17.07.2013, j'ai tel et tel espèce dans mon bac que j'ai récupéré à la bourse du coin" mais je ne sais pas si ça va servir à grand chose...
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 12:41 #400748

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Julien, on parle d'animaux que tu détiens en toute légalité et pour lesquels tu n'as pas besoin d'autorisation.

Jusqu'à maintenant il y avait un flou juridique, maintenant c'est terminé on sait ce qu'on a à faire.

A chacun de se mettre en règle et je crois que les douanes ont autre chose à faire que de remonter toutes les boutures qui se sont échangées.

Cette histoire a rendu tout le monde paranoïaque, il faut que cela cesse :)
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Une bouteille à la mer

billyboyk - 17:19

20 kilos de PV avec du mou, ça tiendra 2 jours dans un bidon brassé/chauffé ;)

billyboyk - 08:22

:D Bonne année à tous !!! xD

habaqouq - 22:06

bonsoir comme insérer une image dans un post merci

delphizorglub - 18:08

Ouaou :p super

babe91800 - 12:18

Bonjour à tous :) petit come back après un moment d'absence

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