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SALLERTAINE : ca continue

Mars 2013 est un tournant de triste date.

 

Il marque la descente à la Bourse de Sallertaine, les premiers ennuis judiciaires pour les récifalistes avec les mises en cause de cinq personnes et  l’auto-gratulation d’un syndicat professionnel qui n’a amené que le pourrissement des relations entre certains professionnels et les amateurs. Pour faire face à cette situation, les forums et associations qui l’ont voulu se sont lancés dans la compréhension de la Convention de Washington et des accords qui en ont découlés.

 

Forts de la constatation des décalages évidents sur l’application de la réglementation   CITES entre ce que les textes mettaient en place et les réalités du terrain telles que nous les vivions, Francenanorécif s’est rangée aux côtés de la Fédération Française d’Aquariophilie pour dénoncer ces décalages et essayer d’y apporter une solution de bon sens.

Les administrations du ministère  français de l’Ecologie et européennes, si elles ont donné une feuille de route valable à partir de la réponse, ont poliment refusé la solution alternative qui aurait soldé l’illégalité dans laquelle nous étions placés tous avec la non remise des certificats CITES pendant des années.

 

2014 a apporté la condamnation d’un particulier à Nantes au cours d’une composition pénale pour des motivations qui relèvent du droit régissant les professionnels et affiliés et non les amateurs, et au sujet de laquelle nous avons produit un dossier important au TGI de Nantes et la FFA réussi à faire poser une question à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ce qui a obligé le gouvernement à une réponse écrite retranscrite dans le Journal Officiel qui ré affermit les termes de l’Arrêté du 10 août 2004 qui dessine la frontière entre amateur et professionnel et affilé, certes d’une manière incertaine.

 

La procédure ayant été reléguée par l’ONCFS, nous avons posé des questions à sa direction nationale. Les réponses parachèvent le tableau juridique.

 

Depuis les derniers mois de 2013, Sallertaine était sans suite. Et la situation générale toujours aussi pourrie. 

 

Nous venons d’apprendre, il y a quelques jours, que quatre des intéressés de 2013 étaient convoqués au Tribunal des Sables d’Olonne dans les heures qui viennent pour se voir proposer une composition pénale.

Si les intéressés en acceptent les termes, ils seront obligatoirement reconnus coupables. 

 

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