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  • fitz : zut j'arrive pas à écrire, c'est le page legislation fr.htm qui doit être remplacé par legislation_fr.htm
  • fitz : il faudrait remplacer "«link» fr.htm" par "«link» , juste un "_" en plus.
  • liam : fitz ? tu peux préciser stp?
  • fitz : «link»
  • fitz : Dans la lettre la bonne adresse est la suivante:
  • fitz : Bonjour,
  • urania : bonjour
  • Kervyn : bonsoir a tous, salut aquatic
  • aquatic : no-ip pardon
  • aquatic : Merci

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30 Août 2014
NOUS VOUS RAPPELONS DE TOUTE NOTRE FORCE QUE VOUS VOUS METTEZ EN DANGER PENAL EN ACCEPTANT QU UN COMMERCANT NE VOUS REMETTE PAS LE CERTIFICAT CITES AU TERME D'UNE VENTE D UN ANIMAL SOUMIS A CITES.
NOUS VOUS DEMANDONS DE CASSER ABSOLUMENT CETTE VENTE.
SI VOUS AVEZ CONCLU UNE VENTE AU TERME DE LAQUELLE LE CITES NE VOUS A PAS ETE DONNE QUE CE SOIT EN FRANCE OU AILLEURS EN CEE, NOUS VOUS DEMANDONS DE NOUS FAIRE PARVENIR PHOTOCOPIE DE VOTRE TICKET DE CAISSE OU FACTURE ET UNE ATTESTATION SUR L HONNEUR DE CETTE ABSENCE DE DELIVRANCE LORS DE CETTE VENTE PRECISE. CETTE INFORMATION SERA TRANSMISE AUX AUTORITES.
DE LA MEME MANIERE,LORS DE TOUTE CESSION ENTRE PARTICULIERS, NOUS VOUS DEMANDONS D INSISTER SUR LA REDACTION DES BONS CERFA OU DE CASSER LA TRANSACTION DE LA MEME MANIERE SI LE CEDANT REFUSE DE REDIGER UN BON CERFA OU SI L AQUEREUR REFUSE DE VOUS DONNER LES INFORMATIONS QUI EN PERMETTENT LA REDACTION.
Travail participatif exceptionnellement ouvert aux particuliers et aux professionnels dans le but d'élaborer un visuel le plus clair possible des textes de loi nous régissant.
Votre modération dans vos propos y est particulièrement requise. merci d'avance
par liam
le 20 Août 2014 à 09:27
par guigui93
le 23 Juillet 2014 à 07:52
par Koraydofe
le 01 Août 2014 à 08:03
par Psetta
le 06 Mai 2014 à 20:26
les expos, etc; concernant le récifal
par liam
le 01 Septembre 2014 à 14:07
par Clem27
le 11 Mars 2014 à 13:14
par yapaslefeuolac
le 15 Août 2014 à 18:57
les relations entre les zones naturelles et leurs habitants avec les populations humaines
par liam
le 03 Février 2014 à 09:08
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