CAPA France

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"Nul n'est censé ignorer la loi .... et nous sommes là pour vous aider"

Notre partenaire pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin..

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  • liam : comment ca va olivier aux Antilles alors?
  • guigui93 : Chui bon pour un reset total !!!!!
  • fitz : zut j'arrive pas à écrire, c'est le page legislation fr.htm qui doit être remplacé par legislation_fr.htm
  • fitz : il faudrait remplacer "«link» fr.htm" par "«link» , juste un "_" en plus.
  • liam : fitz ? tu peux préciser stp?
  • fitz : «link»
  • fitz : Bonjour,

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster

Charte FNR
Écrit par Administrator   
Dimanche, 20 Janvier 2008 22:14

L'association francenanorécif, et le site www.francenanorecif.fr qui en est la manifestation actuelle,  ont pour objectif le partage de la passion des aquariums récifaux, en priorité de taille nano - moins de 200 litres - dans le respect des personnes et des animaux. Le site permet à ses utilisateurs de s'informer, s'exprimer, se découvrir, de discuter et de s'entraider en partageant opinions et expériences.

OUVERTURE DES DROITS

Le site est ouvert à toute personne qui le souhaite. Toutefois, les administrateurs se réservent la possibilité d'accepter et de refuser une inscription selon leur bon vouloir et sans obligation de motivation. La validation du compte par un administrateur fait du demandeur un membre du site et lui permet de s'y exprimer et d'avoir accès à toutes les rubriques ouvertes aux inscrits ordinaires (à l'opposé des modérateurs).  La création validée du compte sur le site www.francenanorecif.fr a pour conséquence de faire du titulaire du compte membre d'honneur de l'association Francenanorécif, mais le statut de membre d'honneur n'ouvre à aucun droit.

Cas particuliers :

- Administrateurs et modérateurs d'autres sites ne peuvent s'inscrire sur le site uniquement qu'à titre privé. Etant particuliers dans le paysage Web du fait de nos principes et de notre nature d'association Loi 1901, nous ne souhaitons pas établir de lien avec une autre structure web.

- Dirigeants et responsables de clubs régionaux et autres associations : lors de votre inscription merci de bien vouloir présenter votre structure et donner vos coordonnées à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cloture de compte :  Lorsqu'un membre a demandé la cloture de son compte dans un contexte sans problème, il peut demander à utiliser son compte  en envoyant sa demande à contact@francenanorécif.fr



PRINCIPES FONDATEURS DE Francenanorécif

Nous avons depuis toujours et appuyons le parti-pris d'éloigner Francenanorecif des questions d'argent en affirmant notre indépendance totale envers toute marque et enseigne - ne recevant aucun subside de quelque nature que ce soit de la part de quiconque -, en n'autorisant pas la vente de boutures et en ne permettant le dialogue commercial entre particuliers et professionnels.

Les Boutures

FNr n'a jamais eu et n'aura jamais la vocation d'abriter les annonces de ventes de boutures, occasionnelles ou régulières. Au contraire, nous affirmons comme fondement de l'association l'habitude des échanges et des dons de boutures entre membres de notre espace.
Toute annonce de vente de bouture sera supprimée et son auteur sanctionné comme contrevenant à l'un des principes de l'association, pouvant aller jusque son bannissement.
Nous insistons fortement sur le respect permanent de la Loi concernant les coraux durs à savoir l'utilisation systématique du Bon de Cession Cerfa fait en double exemplaire cédant/acquéreur comportant la référence CITES de l'animal ou mentionnant son absence mais le cédant précédent à la cession à cours de manière à assurer la traçabilité antérieure.

cas particuliers :

- la vente de pieds mères/pieds d'origine Si un membre veut se séparer d'un pied d'origine, seul ou à l'occasion de la revente de son bac, il peut le faire exceptionnellement dans la section Vente. Attention, suivant la nature du corail, il devra l'accompagner des documents administratifs requis lors de la vente : facture d'origine ou sa copie, avec CITES, au minimum d'un bon de cession téléchargeable. Lors de la vente, il est conseillé de mettre le plus d'informations possibles : taille, photo, etc.

- Vente d'animaux et de matériel :   Les membres le font sous leur responsabilité. Les annonces doivent être claires, chiffrées, dépourvues de toute tromperie. les annonces doivent avoir pour object des animaux et des appareils vendables en France. Il est demandé de mettre le plus d'informations possibles et une photo.


Gestion des Professionnels :

Lors de l'inscription, le commerciant doit clairement afficher le nom de son entreprise comme nom utilisateur ( ou pseudo).

Nous revendiquons notre droit à accepter ou refuser une inscription de professionnel ainsi que notre droit à clore son compte utilisateur à tout moment et sans préavis en cas de problème constaté.

Les commercants disposent d'une section qui leur est propre : " Les Pros font leur Pub" pour y poster toute communication commerciale qui leur semble importante : nouveautés, arrivages, promotions, etc. C'est le seul espace à l'intérieur du site où il leur est possible de s'exprimer.

Les pros entre eux : nous demandons aux professionnels de ne pas dialoguer entre eux. Dans le cas contraire, les comptes seront immédiatement supprimés.

les relations particuliers/pros: nous avons choisi de ne pas être un relais commercial donc de ne pas héberger discussions, prises de renseignements ou doléances entre particuliers et professionnels. En cas de question ou de problème, le meilleur moyen est de le faire directement par mail ou appel téléphonique.
Tout message de cette nature sera automatiquement et systématiquement modéré. Sauf décision et action spécifique des administrateurs.


LES REGLES

Comme dans toute communauté, les membres se doivent de respecter certaines règles de forme afin de la rendre agréable et viable. Vous acceptez d'être polis et courtois dans cet espace privé - appartenant à l'association Francenanorécif et au webmaster - à usage public.

Tout message :

- vulgaire, grossier, agressif ou supposant des insultes;

- à caractère haineux, gratuit et insultant, portant atteinte à la dignité ou exprimant un caractère raciste ou irrespectueux des opinions politiques, des croyances religieuses ou à l'orientation sexuelle;

- abusif et répétitif, inutile;

- présentant une polémique déplacée, un message de propagande, un racolage ou un règlement de compte

sera supprimé immédiatement et pourra entrainer l'exclusion du forum ( et de l'association) de l'utilisateur responsable.

Tout lien ou renvoi vers un site récifaliste ou mixte eau douce/eau de mer, que ce soit en signature ou dans un message sera automatiquement supprimé pour les raisons invoquées dans l'Ouverture des Droits ci-dessus.


LA MODERATION

En postant un message sur Francenanorecif, vous en acceptez les règles de fait.  Il revient à l'équipe de modération de veiller au respect des règles de modération.

Au cas où un message éfreindrait les règles édictées dans cette Charte, les modérateurs peuvent soit demander à l'auteur de le modifier ou de le supprimer soit intervenir directement sur le message en le modifiant ou en le supprimant tout en motivant leur acte.

Considérant la nature du site, il est impossible pour les administrateurs et les modérateurs de visualiser la totalité des posts et de les modérer dès leur publication. Tout utilisateur du forum accepte qu'un message contraire à cette Charte puisse rester affiché sur le forum quelques minutes, quelques heures, voire plus avant d'être modéré.

Les utilisateurs ont la possibilité de signaler un message qui leur paraitrait litigieux en contactant  l'équipe de modération ou à un administrateur.



LES SANCTIONS

Tout manquement à la présente Charte entrainera une sanction motivée et décidée par l'équipe de modération : modérateurs et administrateurs.

L'échelle des sanctions va de la modification et la suppression du message ou du sujet, à un avertissement, à la décision d'interdire temporairement l'accès à notre espace, la sanction ultime étant le bannissement définitif de Francenanorécif. Cette sanction est réalisée par le webmaster seul - ou la personne ayant son pouvoir à ce moment.

Dans le cas de vente ou de sollicitation à la vente de boutures dans l'espace de Francenanorecif, la personne qui s'en sera rendue coupable recevra un avertissement par voie de mail personnel. Si un nouveau manquement à cette règle très importante pour nous était constaté, considérant que la personne a été avertie préalablement, le compte sera clos automatiquement par un administrateur.

Le bannissement est irrémédiable et la personne ne sera plus autorisée à revenir même sous un autre pseudo.




PROPRIETE INTELLECTUELLE

La nature associative Loi 1901 permet à Francenanorecif de jouer de plein droit et de manière protégée de son nom et de ses documents propres utilisés régulièrement.

Lors d'une cloture de compte, le nom d'utilisateur disparaitra mais les messages resteront sur le site.

Seuls les documents photographiques restent la propriété de leur auteur, nous ne pouvons seulement que demander l'autorisation de les utiliser lors de leur inclusion dans la base de données, comme par exemple la Galerie d'identification.
Dans le cas où une personne collabore à l'enrichissement ou à l'amélioration du fonctionnement de FNR par son travail, à titre de simple membre, rédacteur, modérateur ou administrateur, son pseudo - ou éventuellement son nom - sont visibles marquant clairement son droit à prétendre et à faire reconnaitre sa qualité d'auteur et des crédits qui en découlent. Toutefois, ces documents ou travaux étant réalisés dans le cadre du forum de l'association et clairement faits pour le bénéfice de celui-ci, FNR bénéficie de fait de leur propriété et jouissance, et toute utilisation ou divulgation  ne peuvent se faire qu'en en demandant expressément l'autorisation via l'adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . La demande doit être faite  à l'association de manière à être obtenue de manière claire et écrite pour permettre l'utilisation par un tiers du document visé. L'autorisation pourra être accordée ou refusée suivant examen, et tout acte y contrevenant sera susceptible de faire l'objet de poursuite.
L'inscription à l'association Francenanorécif autorise de fait cette dernière à utiliser les documents iconographiques pour l'enrichissement de la Galerie d'Identification du site. Toutefois, en respect des droits sur la propriété intellectuelle chaque document sera systématiquement accompagné du pseudo de son auteur.
Si un membre refusait cette clause de notre Charte, nous lui demandons de nous l'indiquer dans un mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , son compte et les documents iconographiques attenants seront supprimés dans les 48 heures suivantes.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux directives de la CNIL, chaque utilisateur dispose du droit d'accès et de modification de ses données personnelles. Certaines données sont accessibles et modifiables par le membre via son profil, toutefois le changement de nom d'utilisateur ne l'est pas et donc merci de le demander par un mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (MESSAGES PRIVES ET ADRESSES IP)



Les messages privés (MP) constituent une zone à laquelle ne peut accéder que le seul membre dont le login correspond, à l’exclusion de tout autre.


Toutefois, la privauté pourra être rompue et les messages privés ouverts et consultés seulement par l’un des trois membres du Bureau de l’association Francenanorecif ( oupar une personne mandatée par eux de manière écrite) uniquement dans deux cas précis.


-         en cas de demande de la Justice, particulièrement pour exécuter une Commission Rogatoire, dans ce cas, le membre sera averti et les fichiers transmis conformément à la requête exprimée.


-         Sur dénonciation auprès de l’un des trois membres du Bureau ou leur suspicion de transgression de la part du membre concerné du règlement interne constitué par notre Charte et les divers addentum propres à chaque sanction. Dans ce cas, la procédure est la suivante : le compte est suspendu sur le champs, son propriétaire averti par un mail privé lui demandant l’autorisation d’ouverture de ses MP. Son refus entrainera immédiatement la clôture de son compte utilisateur, son acceptation étant le seul moyen de prouver sa bonne foi. Si la faute est constatée à la lecture, la sanction lui sera notifiée et appliquée.


Les adresses IP constituent également une donnée personnelle. Elles sont rattachées à chaque message posté sur le forum et sont conservées jusqu’à destruction du message. La consultation de ces informations n’est possible qu’aux personnes dont le rang dans le fonctionnement du forum est celui d’administrateur. Pour les autres personnes, cette information n’est ni visible ni communicable, et sa transmission ne peut être déclenchée que dans le cadre d’une requête de Justice et faite qu’au bénéfice de l’autorité compétente conformément à la requête exprimée.


Pour résumer, le forum détient et conserve toute donnée de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage de fait des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.


La Charte étant réputée applicable par défaut, au cas où vous seriez en désaccord avec ces ou l’un de ces points, nous vous remercions de nous le signaler à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , votre compte sera supprimé dans les 7 jours suivant votre demande, une réponse vous sera alors envoyée pour vous le signifier. L’absence donc de notification de votre part équivaudra à l’acceptation des trois  points évoqués.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour l’exercer, envoyez nous votre demande à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. fr en indiquant obligatoirement votre pseudo.


Le site www.francenanorecif.com s’est doté de l’outil statistique Google Analytics. Certaines informations sont ainsi récupérées de façon anonyme lorsqu’elles sont communiquées ( système d’exploitation, version de l’explorateur internet…). Ces informations ne donnent lieu à aucun traitement ni stockage sur la base de l’association.

 

 


CONSEILS POUR L UTILISATION DU FORUM DU SITE

Les participants sont priés de prendre connaissance des thèmes du forum. Ces thèmes sont faits pour parler d'un sujet bien précis (Liste des thèmes et description)

Un message ne doit être posté qu’une seule fois. Les messages consécutifs postés par une même personne sont à éviter ; il existe une fonction d'édition permettant à chaque utilisateur de compléter son message.
Si vous avez besoin de modifier votre propos, pensez à utiliser la fonction d'édition. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas créer plusieurs sujets concernant un même problème, mais d'en faire vivre un seul.

Avant de poser une question, pensez à utiliser la fonction recherche du forum pour vérifier que la réponse n'est pas déjà été donnée.

Une bonne orthographe et grammaire aide au confort de tous et à la lecture de votre post. Nous conseillons l'usage d'un correcteur orthographique même si cela n'est pas parfait. La relecture de votre texte reste indispensable.
- Le module dictionnaire de Firefox : https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/13371/
- Ou le correcteur orthographique de la barre Google :
http://www.google.com/support/toolbar/bin/answer.py?hl=fr&answer=81376
- Ou autre à votre convenance ...

Le forum est un lieu d'échange et de débat. Afin d'être compris le mieux possible et de rendre la discussion agréable à suivre, le recours au langage sms, les abréviations, les fautes d’orthographe volontaires sont à éviter.

Pour des raisons de clarté et d'esthétisme :
> Les signatures se doivent d'avoir une taille limitée,
> Les images sont autorisées mais en tailles réduites,
> Les titres ou texte en lettres majuscules nuisent à la lisibilité du forum,

Utilisez les balises pour préciser le sujet de votre message. De manière générale, une balise est composée de mot-clés en majuscules, entre crochets et placée au début du titre. Leur usage est précisé au début de chaque section du forum.

L'usage des smileys est utile, mais en complément de l'écriture.

Ce forum, permet entre autre, de poser des questions et de répondre à des questions. Ce n'est pas un support de communication privé, le mail est dans ce cas plus indiqué ou l’envoi de message personnel (MP).
N'envoyez pas de messages inutiles au fonctionnement du site. Il n'est pas nécessaire de remercier systématiquement l'auteur d'un message à chaque fois qu'on répond à l'une de vos questions. Un courrier privé est plus judicieux.

UTILISATION DU CHAT

 

Dans le but de vous offrir un chat agréable, merci de respecter les règles suivantes :

 

-         Les propos tenus sur  le chat sont publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois, règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre, au suicide, à la discrimination  ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle.

 

-         Sauvegarde de vos messages : tous vos messages postés peuvent être conservés par décision non discutable d’un et par un modérateur.

 

-         Ne pas s’interposer quand un administrateur ou un modérateur prend un décision même si la sanction concerne l’un de vos amis.

 

-         Evitez les majuscules : cela veut dire crier, on n’est ni sourd ni aveugle.

 

-         Le flood (envoi massif de texte, photo, liens), le SPAM (publicité) et le troll (action de nature à créer une polémique en provoquant les participants sans chercher à être constructif ou auquel on ne veut pas répondre)  sont interdits, cela perturbe le bon fonctionnement du chat.

 

-         Le(s) vol(s) de nickname, nom d’utilisateur et l’usurpation d’identité est interdit.

 

-         Le langage SMS : modification des caractéristiques orthographiques, grammaticales, équivalent phonétique pour raccourcir les phrases et les mots est interdit sur le chat et forum de l’association. En cas d’abus, après avertissement, des sanctions seront prises contre ces membres.

 

-         Les émoticônes et sigles de l’argot internet ( lol, Mdr, etc.) sont tolérés mais ne doivent pas être utilisés avec abus sous peine de sanction.

 

-         Respectez les statuts, le règlement intérieur ( Charte et addendum à chaque section). Merci

 



Bienvenue sur Francenanorécif et que le débat nous enrichisse dans le respect de tous et de nos animaux!

Mise à jour le Samedi, 31 Mai 2014 07:24
 
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