Francenanorecif

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SUJET : QUE FAIRE QUAND PAS DE CITES?

QUE FAIRE QUAND PAS DE CITES? 24 Mar 2015 12:51 #456366

  • liam
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Si en bonne intelligence et bonne foi préalables, vous avez demandé et insisté auprès du commerçant où vous avez réalisé vos achats et que vous n'avez pas reçu les CITES nécessaires, l'association est là pour prendre le relais et faire le signalement nécessaire.

Dans ce cas il nous faudra les pièces suivantes

copie du ticket de caisse/facture
copie de la demande de CITES
déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas reçu le CITES concerné


à envoyer à

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merci
Dernière édition: 24 Mar 2015 19:50 par liam.
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Re: QUE FAIRE QUAND PAS DE CITES? 25 Mar 2015 07:22 #456416

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Simple et efficace, parfait!
Reste le cas d'une grosse enseigne belge qui ne donne même pas de ticket de caisse détaillé... Dans ce cas là, il faut que l'attestation sur l'honneur détaille la liste ce ticket?
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Re: QUE FAIRE QUAND PAS DE CITES? 25 Mar 2015 07:53 #456419

  • liam
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si il s'agit du seul document en possession, c'est le seul document possible à transmettre aussi.

simple et logique ?
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Une bouteille à la mer

billyboyk - 17:19

20 kilos de PV avec du mou, ça tiendra 2 jours dans un bidon brassé/chauffé ;)

billyboyk - 08:22

:D Bonne année à tous !!! xD

habaqouq - 22:06

bonsoir comme insérer une image dans un post merci

delphizorglub - 18:08

Ouaou :p super

babe91800 - 12:18

Bonjour à tous :) petit come back après un moment d'absence

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