Si en bonne intelligence et bonne foi préalables, vous avez demandé et insisté auprès du commerçant où vous avez réalisé vos achats et que vous n'avez pas reçu les CITES nécessaires, l'association est là pour prendre le relais et faire le signalement nécessaire.

Dans ce cas il nous faudra les pièces suivantes

copie du ticket de caisse/facture
copie de la demande de CITES
déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas reçu le CITES concerné


à envoyer à

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merci

Simple et efficace, parfait!
Reste le cas d'une grosse enseigne belge qui ne donne même pas de ticket de caisse détaillé... Dans ce cas là, il faut que l'attestation sur l'honneur détaille la liste ce ticket?

si il s'agit du seul document en possession, c'est le seul document possible à transmettre aussi.

simple et logique ?