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SUJET : Réponse du Ministère de l'écologie

Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 12:51 #400752

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C'est flou comme tu dis. J'aurais juste 2 questions:

1. Suis-je dans l'illégalité en détenant des animaux dont je NE peux justifier la provenance?

2. Est-ce que je peux offrir des fragments de ces animaux sans soucis?

EDIT: Ajout du NE
Dernière édition: 17 Juil 2013 13:19 par billyboyk.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 13:08 #400753

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billyboyk écrit:
C'est flou comme tu dis. J'aurais juste 2 questions:

1. Suis-je dans l'illégalité en détenant des animaux dont je peux justifier la provenance?

2. Est-ce que je peux offrir des fragments de ces animaux sans soucis?

1- Si tu n'as pas le CITES, tu sais au moins qui t'a fourni le Corail, tu devras fournir cette information si les autorités te le demande. Si tu refuse, tu te mets en situation d'être l'importateur et là tu es dans l'illégalité car tu n'as pas le CITES.

2- Tu peux offrir des boutures à qui tu veux. l'idéal est de fournir un document avec le Cites dessus. Si tu refuses de fournir ce document, ce n'est pas grave pour la personne à qui tu le donne, il lui suffira de dire que c'est toi qui la lui a fournie. Tu peux même les vendre tant que cela ne devient pas une source de revenu.

PS : j'ai mal lu "Suis-je dans l'illégalité en détenant des animaux dont je peux justifier la provenance?" si tu peux en justifier la provenance, tu ne risque rien même en l'absence de CITES. Si tu as une facture par exemple mais sans cites dessus c'est quand même bon.
Dernière édition: 17 Juil 2013 13:10 par Coroebus.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 13:17 #400755

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J'ai mal écris, il fallait bien comprendre "dont je NE peux". :silly:
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 13:22 #400757

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Coroebus écrit:
billyboyk écrit:
C'est flou comme tu dis. J'aurais juste 2 questions:

1. Suis-je dans l'illégalité en détenant des animaux dont je peux justifier la provenance?

2. Est-ce que je peux offrir des fragments de ces animaux sans soucis?

1- Si tu n'as pas le CITES, tu sais au moins qui t'a fourni le Corail, tu devras fournir cette information si les autorités te le demande. Si tu refuse, tu te mets en situation d'être l'importateur et là tu es dans l'illégalité car tu n'as pas le CITES.

2- Tu peux offrir des boutures à qui tu veux. l'idéal est de fournir un document avec le Cites dessus. Si tu refuses de fournir ce document, ce n'est pas grave pour la personne à qui tu le donne, il lui suffira de dire que c'est toi qui la lui a fournie. Tu peux même les vendre tant que cela ne devient pas une source de revenu.

PS : j'ai mal lu "Suis-je dans l'illégalité en détenant des animaux dont je peux justifier la provenance?" si tu peux en justifier la provenance, tu ne risque rien même en l'absence de CITES. Si tu as une facture par exemple mais sans cites dessus c'est quand même bon.

Attendons donc la suite des évènements, car perso, je ne pourrai pas me regarder dans la glace si je mets un de mes gentils donateurs dans l'illégalité. :blush:
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 14:11 #400764

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Tu sais Julien, à moins que tes gentils donateurs aient rapportés eux même les coraux depuis les tropiques, ils ne risquent rien si il savent d'où proviennent leurs coraux.

Et quoi qu'il en soit, tu ne mets personne dans l'illégalité. Au pire tout le monde est dans l'illégalité et toi en faisant cette démarche tu en sort.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 17 Juil 2013 14:22 #400766

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Très bien, tous mes coraux viennent des bourses voisines :)
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 24 Juil 2013 08:33 #401446

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Tout ça m'intéresse, désolé si j'ai raté la réponse mais...quelle réponse a apporté le ministère sur toutes les espèces soumises au CITES et qui datent de plusieurs années ?
Il y a des gens qui maintiennent des espèces depuis 5, 10, 15ans. Comment feront ces personnes pour se justifier en cas de contrôle ???
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 24 Juil 2013 09:14 #401448

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bonjour

Je vous mets tous les docs importants en page d'accueil pour que vous puissiez vous en servir. Dans ce cas, imprimez le

Et c'est bien la question qui reste en suspens et sur laquelle je vais travailler à la résolution.

les deux cas sans résolution sont :

-1 dans la mesure où l'état nous dit, par le CERFA, c'est de remonter la chaine de tracabilité qui importe. Mais que se passe t il pour la personne qui ne peut pas trouver la personne avant elle?

-2 dans le cas de passager clandestin soumis à CITES et arrivé non déclaré, que se passe t il?
Dernière édition: 24 Juil 2013 09:21 par liam.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 24 Juil 2013 09:48 #401459

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Oui oui je lis bien tous les documents en page d'accueil, je disais que j'aurais pu "rater" la réponse car le langage et les termes employés ne sont pas toujours très simples à lire et à décrypter ;)

Du coup ça me fait penser à un autre cas de figure : pour les espèces arrivées "accidentellement", comment fait-on ?
Car j'ai bien lu dans la lettre-réponse du Ministère que l'on devait mettre le nom scientifique (tiens encore une autre question...juste Euphyllia ? Ou Euphyllia Ancora ? Et est-ce que ça sert vraiment à quelque chose, vu que pour certaines espèces, c'est quasiment impossible de différencier certaines espèces avec certitude ? ), donc que se passe t-il si l'on communique un numéro de CITES correspondant à des pierres vivantes pour un Seriatopora ?


Tout ceci est vraiment très, très compliqué...


D'ailleurs ça serait pas mal -je précise bien que cet avis n'engage que moi- que les professionnels, particulièrement le syndicat qui s'était lamentablement exprimé sur l'affaire de Sallertaine, sortent de leur silence et fassent quelques efforts.
Quand on y réfléchit, s'il y a UNE structure qui peut propager la bonne parole, qui peut répandre de façon massive et de la meilleure manière (car ciblée), ce sont bien les professionnels.
Rien qu'un petit tract proposé à chaque acheteur, expliquant ce qu'ils achètent et ce que ça implique, ça changerait tout, non ?
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 24 Juil 2013 09:59 #401468

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liam écrit:
bonjour

Je vous mets tous les docs importants en page d'accueil pour que vous puissiez vous en servir. Dans ce cas, imprimez le

Et c'est bien la question qui reste en suspens et sur laquelle je vais travailler à la résolution.

les deux cas sans résolution sont :

-1 dans la mesure où l'état nous dit, par le CERFA, c'est de remonter la chaine de tracabilité qui importe. Mais que se passe t il pour la personne qui ne peut pas trouver la personne avant elle?

-2 dans le cas de passager clandestin soumis à CITES et arrivé non déclaré, que se passe t il?

C'est parfaitement clair, tu indiques sur ton livre de coraux les informations dont tu dispose.
Le gars qui a un pied mère dans son bac depuis 20 ans dira qu'il l'a depuis 20 ans et qu'il ne se souvient plus où il l'a eu.
Le corail arrivé clandestin sur une PV a le CITES de la PV. S'il est arrivé sur un autre animal non soumis à cites, il faudra le signaler aussi dans son inventaire.

Mais soyons honnêtes, qui a un corail depuis 20 ans et ne se souvient pas où il l'a eu ?
Qui a plus d'un corail ou 2 qui sont un peu litigieux ?

Lorsque les douanes contrôlerons un bac, que le récifaliste aura un bel inventaire bien tenu et que par hasard il y aura un ou 2 cas particulier, les douanier sauront faire la part des choses. Ce gars n'importe pas lui même des coraux, il ne fait pas de trafic.

Nous ne sommes pas des professionnels. Nous avons été mis dans cet état de fait par notre ignorance des législation et par le laxisme des professionnels qui eux connaissaient la législation.

Maintenant, ceux qui veulent continuer à chercher le cas particulier où la démarche proposée est approximative ont du temps à perdre :laugh:
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 24 Juil 2013 10:01 #401469

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Sam Dalembert écrit:
Du coup ça me fait penser à un autre cas de figure : pour les espèces arrivées "accidentellement", comment fait-on ?
Car j'ai bien lu dans la lettre-réponse du Ministère que l'on devait mettre le nom scientifique (tiens encore une autre question...juste Euphyllia ? Ou Euphyllia Ancora ? Et est-ce que ça sert vraiment à quelque chose, vu que pour certaines espèces, c'est quasiment impossible de différencier certaines espèces avec certitude ? ), donc que se passe t-il si l'on communique un numéro de CITES correspondant à des pierres vivantes pour un Seriatopora ?

Le CITES ne s'applique pas à telle ou telle espèce, c'est une autorisation d'exportation d'un lot.
Les PV sont soumise à CITES, tout ce qui arrive avec la PV profite du CITES de la PV.
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Re: Réponse du Ministère de l'écologie 24 Juil 2013 10:11 #401472

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Coroebus écrit:
Mais soyons honnêtes, qui a un corail depuis 20 ans et ne se souvient pas où il l'a eu ?
Qui a plus d'un corail ou 2 qui sont un peu litigieux ?


Ben sans aller jusqu'à 20ans.
Avant l'affaire de Sallertaine, peut-être que pas mal de membres sur FNR étaient au courant qu'il fallait impérativement CITES+bon de cession, mais dans la communauté récifale entière, quelle proportion le savait ? Une proportion très faible non ? Donc des acquisitions qui remontent à avant mars 2013, et qui n'ont pas de trace, ça doit concerner un paquet de récifalistes.

Hormis nano-récif, on peut avoir 20, 30, 50 espèces soumises au CITES. Donc si on se fait contrôler, on peut facilement avoir la majorité des espèces sans CITES ou bon de cession.

Pour moi on est loin du cas particulier.
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Une bouteille à la mer

billyboyk - 17:19

20 kilos de PV avec du mou, ça tiendra 2 jours dans un bidon brassé/chauffé ;)

billyboyk - 08:22

:D Bonne année à tous !!! xD

habaqouq - 22:06

bonsoir comme insérer une image dans un post merci

delphizorglub - 18:08

Ouaou :p super

babe91800 - 12:18

Bonjour à tous :) petit come back après un moment d'absence

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