Francenanorecif

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SUJET : TEXTES officiels regissant le recifal

Re: TEXTES officiels regissant le recifal 20 Mar 2013 22:11 #383143

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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 21 Mar 2013 16:07 #383309

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Bonjour,

je suis tout nouveau dans le nano-récifal, j'ai acquis un nano-marinus denerle 30l. Je suis inscrit depuis quelque temps sur le site sans aucune participation jusqu'alors!

Je ne me sens pas particulièrement bien au courant pour répondre ou bien participer à ce travail et je n'ai pas non plus l'intention de polluer ce post avec ma petite expérience et surtout mes nombreux déboires avec les "vendeurs" au point que j'ai envie de tout arrêter!

Mais malgré tout je me pose la question comment fait on quand on est profane, on trouve beaucoup de livres ou revues sur l'aquarium d'eau douce mais sur le marin pas grand chose.
Comment fait on donc pour savoir si ce que l'on achète provient d'un procédé en accord avec la réglementation ou pas ?
Vu que les marchands affirment toujours être très scrupuleux en ce qui concerne la vie des poissons leur qualité et la provenance ainsi que les méthodes de pêche...

Donc oui je suis d'accord pour appliquer une charte mais encore faudrait il que je comprenne ce qu'il y a dedans et que je sache ce que j'achète! Sinon je risque fort de laisser tomber l'aquariophilie et de passer à autre chose!

Bon courage en tous cas.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 21 Mar 2013 16:34 #383317

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alors si on fait le tour de tout :

les appareils électriques doivent avoir une prise francaise et une notice en francais

les produits rien à dire dessus

les poissons sont tous en autorisés francais quand il sont achetés en France. en belgique par exemple, les restrictions ne sont pas les mêmes: par ex tu peux acheter une rascasse et pas en France.

les invertébrés non coralliens mis à part la pieuvre a anneaux bleus et les oursins style Tripneuste et oursin cuir,les cônes, pas d'interdiction

C'est au niveau des coraux que cela devient compliqué.

les coraux mous ne sont pas soumis à une réglementation spécifique. simplement exiger la dénomination de l'animal sur la facture ou le bon de cession.

en revanche, pour les durs, là est le débat dernièrement. Si on te donne ou que tu échanges donc on parle dans ce cas des boutures, fais le bon de cession. Si la personne possède le N° de CITES, il faut qu'il figure sur le bon de cession . Bouture de 1ere géneration après importation est marqué F les suivantes C (si je me trompe, Frédéric, corrige).
Quand tu achètes un dur (LPS et SPS confondus), nous savons maintenant que le vendeur DOIT te délivrer avec ta facture le Numero du CITES sur lequel il aura pris ton nom et ton adresse. C'est juste la loi.

Donc grosso modo, mis à part les coraux à l'heure actuelle, il ne faut se focaliser que sur les coraux.

est ce plus clair pour toi?
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 21 Mar 2013 16:50 #383318

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garantie de deux ans pour le matos (souvent on à du un an mais c'est pas bon ) ;)
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 21 Mar 2013 17:41 #383324

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Oui merci
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 21 Mar 2013 18:09 #383332

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liam écrit:
les appareils électriques doivent avoir une prise francaise et une notice en francais

Et être étiqueté NF ou CE ;)
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 25 Mar 2013 16:27 #384148

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Bonjour
En ce qui concerne les espèces classées dangereuses je voudrais ici apporter quelques précisions.

Dans l'Arrêté du 21 novembre 1997 (Légifrance NOR: ATEN9870000A, l'annexe liste les espèces marines suivantes :
"Poissons" : Chondrichtyens y compris les raies d'eau douce.
Ostéichtyens :
Classe des actinoptérygiens :
- sous-famille des scorpaéninés ;
- sous-famille des synancéinés ;
- sous-famille des trachininés
Invertébrés : les conidés et les deux espèces Hapalochlaena maculosa ;
- Hapalochlaena lunulata.
Sur le plan juridique, ces espèces sont interdites à la vente en animalerie, par contre la détention n'est pas interdite, il faut faire une demande d'autorisation à la DDPP. Cependant, il faut passer un certificat de capacité d'élevage d'agrément pour ces espèces. De facto, le certificat de capacité à but lucratif n'est pas attribué puisque la vente est interdite
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 25 Mar 2013 16:35 #384149

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Bonjour Bépi,

Liam nous a fait part de votre inscription. Je suis très heureux de vous compter parmis nous.

Merci pour ces précisions :)

Nicolas
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 13 Avr 2013 07:48 #387596

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Bonjour à tous,
Il faut toujours remettre son ouvrage sur la table.
Je remets une couche pour ceux qui ont des difficultés à appréhender le français:
Chronologie
Le Certificat Intra-Communautaire (CIC) aussi appelé Certificat de libre circulation est un document européen prévu par le Règlement Européen n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, utilisé dans le cadre de la détention ou du transport de certains animaux non-domestiques et de certaines espèces botaniques.
Deux institutions ont été nommées en France au titre d'autorités administratives compétentes en matière de CITES et de réglementation européenne. Ce sont le Ministère de l'Environnement (actuellement dénommé Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) et le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN). L'autorité fonctionnelle est déléguée aux DIREN (Directions régionales de l'Environnement). Tous les documents concernant l'entrée dans l'Union Européenne (permis d'importation) en passant par la France, la sortie de l'Union Européenne (permis d'exportation) par la France, le transit intérieur en France ou extérieur de ou vers la France (Certificat Intra-Communautaire), et la détention (Certificat Intra- Communautaire) d'animaux ou de plantes d'espèces classées en Annexe A du Règlement Européen n°338/97 de l'Union Européenne, sont établis et délivrés par les DIREN (DREAL par fusion)
Un Certificat Intra-Communautaire est un document unique à chaque animal.
Le document d'application de la note 338/97, n° 865/2006. du 4 mai 2006 a été publié le 25/2/2008. Dans ce document en annexe 5 se trouve sur la page 66 le CIC qui permet la libre circulation d'un animal dans les 27 pays de la CEE, sur ce document, case 7 cites il faut mettre la n° cites (obligatoire) voir plus bas explication alinéa 7. Ce document n'est pas valide hors de la CEE, et n'a donc rien à voir avec les importations et les exportations etc. Document émis par la DREAL, sur présentation de la cites.

Depuis 2011, donc postérieur au CIC , le cerfa N° 14367*01 du 12 mai 2011 permet d'échapper à la constitution du document CIC mais dans la case Statut juridique, le n° cites doit y figurer. Ce document sur l'honneur, permet de décharger les DREAL (avec les restrictions de personnels cela se comprend). Mais le cerfa n'est valable que sur le territoire français, si vous déménagez à l'étranger, il vous faudra un CIC, qui de plus devra être visé en douane au moment du passage de la frontière.

n° 865/2006, Page 11, article 12
je cite Documents annulés, perdus, volés, détruits ou expirés
1. Lorsqu'un permis ou un certificat est délivré en remplacement d'un document annulé, perdu, volé, détruit ou — dans le cas d'un permis ou d'un certificat de réexportation — expiré, le numéro du document remplacé et le motif de son remplacement sont indiqués dans la case réservée aux «conditions spéciales».

Donc il y a tout de même moyen de trouver une solution avec le ministère de l'environnement puisqu'il peut y avoir un "remplacement" de document.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 13 Avr 2013 18:01 #387638

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j'étais passé sur ce truc effectivement hier, mais n'ai pas percuté.

Merci beaucoup de cette piste, on va creuser dans cette direction puisque cette possibilité existe.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 13 Avr 2013 18:58 #387644

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Bépi écrit:
Bonjour à tous,
Il faut toujours remettre son ouvrage sur la table.
Je remets une couche pour ceux qui ont des difficultés à appréhender le français:

Je trouve cela un peu vexant, mais en bon alsacien le français n'étant pas forcément mon point fort j’admets.
Bépi écrit:
Chronologie
Le Certificat Intra-Communautaire (CIC) aussi appelé Certificat de libre circulation est un document européen prévu par le Règlement Européen n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, utilisé dans le cadre de la détention ou du transport de certains animaux non-domestiques et de certaines espèces botaniques.
Deux institutions ont été nommées en France au titre d'autorités administratives compétentes en matière de CITES et de réglementation européenne. Ce sont le Ministère de l'Environnement (actuellement dénommé Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) et le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN). L'autorité fonctionnelle est déléguée aux DIREN (Directions régionales de l'Environnement). Tous les documents concernant l'entrée dans l'Union Européenne (permis d'importation) en passant par la France, la sortie de l'Union Européenne (permis d'exportation) par la France, le transit intérieur en France ou extérieur de ou vers la France (Certificat Intra-Communautaire), et la détention (Certificat Intra- Communautaire) d'animaux ou de plantes d'espèces classées en Annexe A du Règlement Européen n°338/97 de l'Union Européenne, sont établis et délivrés par les DIREN (DREAL par fusion)
Un Certificat Intra-Communautaire est un document unique à chaque animal.
Le document d'application de la note 338/97, n° 865/2006. du 4 mai 2006 a été publié le 25/2/2008. Dans ce document en annexe 5 se trouve sur la page 66 le CIC qui permet la libre circulation d'un animal dans les 27 pays de la CEE, sur ce document, case 7 cites il faut mettre la n° cites
(obligatoire) voir plus bas explication alinéa 7. Ce document n'est pas valide hors de la CEE, et n'a donc rien à voir avec les importations et les exportations etc. Document émis par la DREAL, sur présentation de la cites.

Je note la partie en rouge ci avant et ma mauvaise interprétation du français me laisse une foi de plus penser que ce document est obligatoire pour voyager avec mon corail de France vers le Belgique mais surtout pas la Suisse. Alors pour l'avoir dans mon bac ???
Bépi écrit:
Depuis 2011, donc postérieur au CIC , le cerfa N° 14367*01 du 12 mai 2011 permet d'échapper à la constitution du document CIC mais dans la case Statut juridique, le n° cites doit y figurer. Ce document sur l'honneur, permet de décharger les DREAL (avec les restrictions de personnels cela se comprend). Mais le cerfa n'est valable que sur le territoire français, si vous déménagez à l'étranger, il vous faudra un CIC, qui de plus devra être visé en douane au moment du passage de la frontière.

Effectivement le cerfat sous statut juridique avec son petit 2 servant de clarification et disant :
(2) préciser s’il s’agit d’une espèce : protégée en
application de l’article L.411-1 du code de l’envi
ronnement, figurant en annexe A, B, ou X, du
règlement communautaire CE n°338/97 (« CITES »), fi
gurant aux annexes 1 ou 2 des arrêtés du 10 août 20
04 susvisés.
Là aussi ma mauvaise interprétation du français me fait dire que la réponse a mettre est de dire si oui ou non on est dans le cas d'un animal protégé. Car nul part il est mentionné d'inscrire le Nr de CITES mais bon je vous fais confiance
et vous saurez nous montrer clairement ou figurent les instructions claires demandant l'inscription dudit Nr. C'était trop simple de la rajouter clairement dans les explications du petit 2.
Bépi écrit:
n° 865/2006, Page 11, article 12
je cite Documents annulés, perdus, volés, détruits ou expirés
1. Lorsqu'un permis ou un certificat est délivré en remplacement d'un document annulé, perdu, volé, détruit ou — dans le cas d'un permis ou d'un certificat de réexportation — expiré, le numéro du document remplacé et le motif de son remplacement sont indiqués dans la case réservée aux «conditions spéciales».

Donc il y a tout de même moyen de trouver une solution avec le ministère de l'environnement puisqu'il peut y avoir un "remplacement" de document.

Loin de moi de vouloir prétendre que le CITES n'est pas obligatoire pour la détention mais faut avouer que la lecture des documents est ouvertes a toutes interprétations laissant libre choix a pencher vers ce que l'on souhaite bien vouloir comprendre dans les textes.
Attention les cartésiens vous avez perdu d'avance.

Je trouve la démarche qui est menée par "liam" très bien et souhaite que la lumière soit fait avec des textes clairs et sans ambiguité (si cela est possible) et met tout le monde en garde de l'interprétation que chacun fait est certainement différentes selon les individus.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 13 Avr 2013 19:45 #387647

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Je crois qu'entre Alsaciens, nous nous sommes compris.
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Une bouteille à la mer

billyboyk - 17:19

20 kilos de PV avec du mou, ça tiendra 2 jours dans un bidon brassé/chauffé ;)

billyboyk - 08:22

:D Bonne année à tous !!! xD

habaqouq - 22:06

bonsoir comme insérer une image dans un post merci

delphizorglub - 18:08

Ouaou :p super

babe91800 - 12:18

Bonjour à tous :) petit come back après un moment d'absence

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