Francenanorecif

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SUJET : TEXTES officiels regissant le recifal

Re: TEXTES officiels regissant le recifal 19 Mar 2013 07:33 #382633

  • liam
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Derwins écrit:
liam écrit:
A première vue et pour ce soir, il semble que la cession ne necessite pas ce certificat (à creuser)

dans l’entête de cette législation
"la détention , la cession a titre gratuit ou onéreux, import ,export de tout ou parti.....""
donc en theorie .oui

où as tu vu cette entête pou savoir à quoi cela s'applique?

parce que, à moins de me tromper, l'asservissement à Annexe II et à la tracabilité c'est dans les Texte CITES

en revanche la vente soumise à nécessité d'être capacitaire, ca semble être dansnos textes francais

merci de ta remarque et de ton aide.

Simple remarque annexe qui m'est venue : les coraux mous ne sont pas CITES II ni I donc pas soumis à CITES . en revanche à vérifier où ils se situent dans les Annexes de L'UE
Dernière édition: 19 Mar 2013 10:41 par liam.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 19 Mar 2013 11:56 #382681

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liam écrit:
Simple remarque annexe qui m'est venue : les coraux mous ne sont pas CITES II ni I donc pas soumis à CITES . en revanche à vérifier où ils se situent dans les Annexes de L'UE
C'est quand même fichtrement mal fait! Merci à tous pour vos recherches
Dernière édition: 19 Mar 2013 16:59 par liam.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 19 Mar 2013 12:10 #382684

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ben en même temps la Conférence du Cites n'est pas infaillible
à la dernière à Bangkok, la décision prise sur l'Ours Polaire fait dire aux associations chargées de sa défense que le Cites vient de signer l arrêt de mort de l'espèce ...
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 19 Mar 2013 15:33 #382721

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Bonjour à tous,

Très heureux de trouver votre travail collaboratif, le sujet que j'avais ouvert pour faire de même sur un autre forum ayant été effacé.

J'ai lu et adhère complètement au texte de Liam. Je remarque aussi l'absence de publicité ici, ce qui peut expliquer certaines différences dans l'attitude des webmasters...

Nul n'est censé ignorer la loi, c'était pourtant le cas jusqu'à ce que cet incident me fasse prendre conscience que ne disposant pas des CITES de certaines boutures pourtant achetées dans un commerce, j'étais potentiellement moi aussi en infraction.

J'ajouterai ce lien qui contient la législation européenne, auquel la France doit se conformer:

ec.europa.eu/environment/cites/legislation_en.htm. Elle est plus restrictive que le CITES.

On trouve souvent des références au fait que les boutures de troisième génération sont dispensées de CITES, en fait c'est du droit US, les récifalistes américains ont pu faire admettre qu'un corail n'est pas un rhinocéros, et que le bouturage est un moyen simple de propager, au frais des passionnés que nous sommes, et par là même préserver des espèces menacées dans leur environnement naturel.

www.coralmagazine-us.com/content/frag-no...s-marine-aquaculture

Voilà pour un premier post c'est original, je vais lire le réglement douanier un peu plus haut, la présentation de mon aquarium dès que j'ai un peu de temps. :)
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 19 Mar 2013 15:51 #382724

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babar767 écrit:
Bonjour à tous,

Très heureux de trouver votre travail collaboratif, le sujet que j'avais ouvert pour faire de même sur un autre forum ayant été effacé.

J'ai lu et adhère complètement au texte de Liam. Je remarque aussi l'absence de publicité ici, ce qui peut expliquer certaines différences dans l'attitude des webmasters...

Nul n'est censé ignorer la loi, c'était pourtant le cas jusqu'à ce que cet incident me fasse prendre conscience que ne disposant pas des CITES de certaines boutures pourtant achetées dans un commerce, j'étais potentiellement moi aussi en infraction.

J'ajouterai ce lien qui contient la législation européenne, auquel la France doit se conformer:

ec.europa.eu/environment/cites/legislation_en.htm. Elle est plus restrictive que le CITES.

On trouve souvent des références au fait que les boutures de troisième génération sont dispensées de CITES, en fait c'est du droit US, les récifalistes américains ont pu faire admettre qu'un corail n'est pas un rhinocéros, et que le bouturage est un moyen simple de propager, au frais des passionnés que nous sommes, et par là même préserver des espèces menacées dans leur environnement naturel.

www.coralmagazine-us.com/content/frag-no...s-marine-aquaculture

Voilà pour un premier post c'est original, je vais lire le réglement douanier un peu plus haut, la présentation de mon aquarium dès que j'ai un peu de temps. :)

un grand merci à toi

je plussoie ta remarque sur le bouturage par les faits suivants :

Cites :

si le controleur a la preuve que l'animal a bien été reproduit et élevé dans le pays où il contrôle, il peut y avoir dérogation à l'Annexe 2.

Mais le droit européen et francais dit :
si l'animal considéré présente le phénotype sauvage, et a forciori, il n'y a pas d'hybrides ou de mutants coralliens, le spécimen considéré sera régi par les articles régissant le type sauvage.

et comme c'est le 'article le plus restrictif qui prévaut :
Donc même si on est à la 100 ieme bouture comme certains clones de Montipora digitata que je vois circuler depuis plus de 10 ans, ces clones-là seront toujours soumis à CITES ANNEXE 2 et EU Annexe B !

Donc de toute façon, on est condamnés à être sous ce régime. Et donc à ce que tous les coraux durs soient tracables. Par cites en sortant des magasins et par bon de cession avec n° de Cites du pied mère pour les échanges et les dons.

A moins de trouver une annexe dans un des textes que l'on a, ce dont je doute, et je pense que plus on va creuser, plus on trouvera les termes des restrictions, et en aucun cas des dérogations, tout le reste c'est des mauvaises pratiques, de l'enfumage et de la mise en situation critique de la personne qui va se rtrouver en porte-à-faux.

et quand vous verrez les peines prononcables, je pense que le bac à boutures de vendeur tel qu'on le connait à droite et à gauche, ce n'est plus qu'un lointain souvenir, à moins de passer son certificat de capacité.
Dernière édition: 19 Mar 2013 15:53 par liam.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 19 Mar 2013 16:24 #382731

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et c'est aussi un appel :

toutes les bonnes volontés qui veulent travailler sur cette question sont les bienvenues!
ca fait peur.
c'est pas facile
C'est long

mais ca évite de se mettre en danger au cas où....
et ca peut permettre de mettre des gens hors de danger !!!
Dernière édition: 19 Mar 2013 16:25 par liam.
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Cet utilisateur a été remercié pour son message par: nonal, peix95

Re: TEXTES officiels regissant le recifal 20 Mar 2013 15:14 #383005

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Au cas où, j'ai les bureaux du FAO juste au dessus du mien, je n'y connais personne, mais je peux toujours demander si on a besoin de quelque chose, je risque jusque un "non" :whistle:

Un lien www.fao.org/fishery/topic/16310/fr
Dernière édition: 20 Mar 2013 15:15 par billyboyk.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 20 Mar 2013 15:28 #383008

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billyboyk écrit:
Au cas où, j'ai les bureaux du FAO juste au dessus du mien, je n'y connais personne, mais je peux toujours demander si on a besoin de quelque chose, je risque jusque un "non" :whistle:

Un lien www.fao.org/fishery/topic/16310/fr

je suis preneur. Il vaut mieux taper large !!!
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 20 Mar 2013 15:45 #383009

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Parce que peut de boutique joue le jeu je vais me permettre de poster deux images de certificat que me fournis mon vendeur de corail pour vous montrer quel format il doit avoir (avec le coté sympathique des recommandation) donc quand j'achète un corail sous cites je demande au vendeur puis-je avoir le certificat :
et voila en gros ce que devrait remettre chaque boutique qui joue le jeu :





ps: (désolé si cela fait pub ya le nom du revendeur et de l'importateur)
Dernière édition: 20 Mar 2013 15:47 par alderas.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 20 Mar 2013 15:49 #383012

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liam écrit:
billyboyk écrit:
Au cas où, j'ai les bureaux du FAO juste au dessus du mien, je n'y connais personne, mais je peux toujours demander si on a besoin de quelque chose, je risque jusque un "non" :whistle:

Un lien www.fao.org/fishery/topic/16310/fr

je suis preneur. Il vaut mieux taper large !!!

Ben tu me diras si tu as besoin et j'irai faire un tour ;)
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 20 Mar 2013 16:31 #383022

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alderas écrit:
Parce que peut de boutique joue le jeu je vais me permettre de poster deux images de certificat que me fournis mon vendeur de corail pour vous montrer quel format il doit avoir (avec le coté sympathique des recommandation) donc quand j'achète un corail sous cites je demande au vendeur puis-je avoir le certificat :
et voila en gros ce que devrait remettre chaque boutique qui joue le jeu :

ps: (désolé si cela fait pub ya le nom du revendeur et de l'importateur)

Merci, car on en parle beaucoup mais au final on le voit rarement...
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 20 Mar 2013 18:22 #383052

  • chupp974
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de l'autre coté de l'océan ca bouge aussi....

reefbuilders.com/2013/03/20/hr-996/
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Temps de génération de la page : 0.162 secondes

Une bouteille à la mer

billyboyk - 17:19

20 kilos de PV avec du mou, ça tiendra 2 jours dans un bidon brassé/chauffé ;)

billyboyk - 08:22

:D Bonne année à tous !!! xD

habaqouq - 22:06

bonsoir comme insérer une image dans un post merci

delphizorglub - 18:08

Ouaou :p super

babe91800 - 12:18

Bonjour à tous :) petit come back après un moment d'absence

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