Francenanorecif

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SUJET : TEXTES officiels regissant le recifal

TEXTES officiels regissant le recifal 18 Mar 2013 13:07 #382472

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le CITES

www.cites.org/fra/disc/text.php#VII

et les textes du Ministère de l'Agriculture

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cid...LEGITEXT000006071367


comme nul n'est censé ignorer la loi , bonne lecture à TOUT le monde
Dernière édition: 19 Mar 2013 10:40 par liam.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 18 Mar 2013 13:17 #382473

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Le deuxième lien ne fonctionne pas, à cause des espaces je pense.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 18 Mar 2013 13:19 #382474

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c'est fait
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 18 Mar 2013 16:25 #382532

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On va se faire un résumé car c'est un poil lourd là :whistle:
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 18 Mar 2013 18:09 #382554

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billyboyk écrit:
On va se faire un résumé car c'est un poil lourd là :whistle:


j'ai aussi (lachement) abandonné :whistle:
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 18 Mar 2013 20:27 #382590

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Sinon il y a le pdf dispo ici:

www.cites.org/fra/resources/pub/Evolution.pdf

+ de 500 pages j'en suis à 200 :pinch:

Par contre pour la recherche par espèce sur le site, c'est par pays si j'ai compris encore faut il savoir le pays d'origine du corail!
Dernière édition: 18 Mar 2013 20:31 par nonal.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 18 Mar 2013 21:20 #382598

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partie interessante :


Les douanes
Les douanes seules sont compétentes pour réaliser les contrôles en frontières et appliquer le code des douanes. Tous les bureaux de douanes français sont administrativement compétents pour effectuer les formalités CITES.Le code des douanes instaure en France une réglementation beaucoup plus stricte que la réglementation UE : l’article 215, qui inverse la charge de la preuve, s’applique à tous les spécimens dès lors qu’il s’agit d’une espèce inscrite dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 ; il rend donc exigible une preuve d’origine licite non seulement en cas de commerce, mais aussi en cas de détention ou de transport de spécimens d’espèces inscrites à l’une des 4 annexes UE (A, B, C ou D). Cela signifie que toute personne qui n’est pas en mesure de prouver l’origine licite des spécimens qu’elle détient (à des fins commerciales ou pas) peut être verbalisée par les douanes françaises.
tiré de ceci
www.developpement-durable.gouv.fr/Les-controles.htm

donc, là, c'est bien clair : il faut prouver être en mesure de prouver l'origine de l'animal


Ensuite, ce qui est sur c'est que les scléractiniaires = coraux durs font partie de l'annexe 2 Cites et de l'annexe B UE y sont ajoutés Tubipora et Heliopora plus les hydraires coraux de feu donc c'est en se concentrant sur la détention et le droit au commerce de ces 2 annexes qu'il faut regarder puisque les importations/exportations dans l'UE sont assimilées au commerce et transport intra UE

autre piste :
histoiresdeauxtropic.free.fr/legislation.html
Dernière édition: 18 Mar 2013 22:14 par liam.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal 18 Mar 2013 21:57 #382608

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Ce qui est drôle, c'est qu'un camarade s'est fait contrôlé ici avec quelques boutures venant de Suisse et il a posé la question aux douaniers pour savoir si cela posait problème c'est selon leur dire, aucun soucis :silly:
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal PARTICIP 18 Mar 2013 22:34 #382616

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une piste

www.animaux-compagnie.fr/comment-obtenir...cat-de-capacite.html

donc il ressort :

_1 le détenteur de n'importe quel animal doit pouvoir prouver de son origine et du caractère légal de son obtention.

-2 le fait de vendre un animal domestique ou non domestique est soumis à la nécessité du certificat de capacité professionnel.

A première vue et pour ce soir, il semble que la cession ne necessite pas ce certificat (à creuser)

question : y a t il des conditions qui lèvent les restrictions de détention ? >> a explorer
Dernière édition: 18 Mar 2013 22:35 par liam.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal PARTICIP 18 Mar 2013 22:46 #382618

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En tout cas pour vendre un chien ou un chat en tant que particulier ou bien professionnel soumis à déclaration, il n'y a pas besoin d'être capacitaire. Il suffit que l'animal soit identifié avant la vente ou la cession pour que ce soit légal.
J'attends toujours des infos de mes contacts pour les espèces coralliennes.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal PARTICIP 18 Mar 2013 22:57 #382622

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Pour l'importation en France d'animaux appartenant à l'Annexe 2, un permis Cites d'exportation établit par le pays d'origine et un permis Cites d'importation établit par le Ministère de l'Environnement sont obligatoire. Les fraudeurs à cette réglementation encourent des peines de prison ferme pouvant aller jusqu'à 6 mois, et des amendes de 305 à 1000 €.
L'animalier doit avoir en sa possession le Registre Cerfa des entrées-sorties des espèces non domestiques dans lequel il notera à l'arrivée des animaux Cites (Annexe 2) entre autre son origine et son identification, et au moment de la vente, il notera le nom et les coordonnées de la personne qui achète l'animal. Le commerçant doit remettre impérativement au client une facture portant le numéro de Cites de l'animal qu'il vient d'acquérir.
Il doit également avoir s'il pratique la vente de chiens et de chats, un registre similaire, et enfin, il doit avoir un registre sanitaire sur lequel sont indiquées toutes les informations concernant les problèmes sanitaires qu'auraient pu avoir les animaux lors de leur passage dans l'animalerie.
Les organismes habilités à contrôler ces registres sont la DSV, l'Office National de la Chasse (ONC), et les Douanes.


de toute façon, on est régis par les Annexes II CITES et B UE et dans le cas d'animaux non domestiques.
Dernière édition: 18 Mar 2013 22:58 par liam.
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Re: TEXTES officiels regissant le recifal PARTICIP 18 Mar 2013 23:41 #382627

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liam écrit:
A première vue et pour ce soir, il semble que la cession ne necessite pas ce certificat (à creuser)

dans l’entête de cette législation
"la détention , la cession a titre gratuit ou onéreux, import ,export de tout ou parti.....""
donc en theorie .oui
Et vous ? culture ou confiture ?
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Une bouteille à la mer

billyboyk - 17:19

20 kilos de PV avec du mou, ça tiendra 2 jours dans un bidon brassé/chauffé ;)

billyboyk - 08:22

:D Bonne année à tous !!! xD

habaqouq - 22:06

bonsoir comme insérer une image dans un post merci

delphizorglub - 18:08

Ouaou :p super

babe91800 - 12:18

Bonjour à tous :) petit come back après un moment d'absence

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