Francenanorecif

Nantes : Vérités et Responsabilités

Les échos confus d’une nouvelle affaire d’amateur inquiété pour une vente de coraux faisaient fort ressembler le début 2014 à 2013, à la différence près que les réseaux s’étaient mis en place et que la loi ne nous était plus inconnue.

 

Le dossier pénal complet nous a été finalement donné par la personne condamnée, ce qui permet en toute légalité de remonter le temps et donc de savoir sans hésitation possible et en se fondant sur le dossier légal qui a fait quoi, quand et, donc, de mettre en lumière les responsabilités de chacun.

A mi février 2014, nous prenons l’affaire en route, Francenanorecif et la Fédération Francaise d’aquariophilie (FFA) puisque, depuis 2013, nous travaillons de concert sur les dossiers du récifal. Les protagonistes que nous trouvons sont un amateur condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et le Synapses (un des deux syndicats professionnels s'occupant des animaleries) .

Après avoir été mis en contact avec cet amateur et chacun de notre côté, nous analysons son cas au regard de la législation et décidons de nous investir.

Voici les faits tels qu’ils se déroulent vraiment.

 

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CITES : Vous êtes adultes !! Prenez vos responsabilités

Voici la réponse que nous avons attendue plus de deux mois de la part de la Communauté Européenne. Cela amènera de notre part réflexions et questions parce que une fois encore les questions principales voient leur réponse totalement éludée.

Voici la définition Wikipedia de politique :

Notion polysémique, la politique recouvre au moins trois sens :

  • la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développée ;
  • plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe de cette société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles. La politique est donc principalement ce qui a trait au collectif, à une somme d'individualités et/ou de multiplicités. C'est dans cette optique que les études politiques ou la science politique s'élargissent à tous les domaines d'une société (économiedroitsociologieet cetera) ;
  • enfin, dans une acception beaucoup plus restreinte, la politique, au sens de Politikè, ou d'art politique se réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir et de représentativité entre des hommes et femmes de pouvoir, et aux différents partis politiques auxquels ils peuvent appartenir, tout comme à la gestion de ce même pouvoir.

Nous y sommes rentrés!

Voici la lettre en question .

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RESPONSABILITE CITOYENNE

Dès nos premières analyses de la situation juridique en 2013, nous avions fait des propositions ouvertes et publiques.

 

La forfaiture du Synapse de ce début d'année 2014 nous démontre que la mise à plat publique suivie de questions à l'Etat des difficultés rencontrées et l'avertissement que taper systématiquement sur les amateurs ne conduirait qu'à court terme à la réduction du pool d'acheteurs potentiels pour les marchands, tout cela n'a servit à rien.

 

Au lieu de cela, le tabassage systématique des amateurs en vertu de points qui ne s'appliquent pas à eux et en vertu de points ignorés d'eux semble être la politique choisie par ce syndicat professionnel qui de surcroit est défenseur des intérêts professionnels de la branche auprès de l'Assemblée Nationale, en clair c'est un lobby déclaré.

 

Puisque cette organisation porte atteinte aux amateurs que nous sommes et qu'il est le porte-parole d'un certain nombre de professionnels adhérents, alors nous refusons désormais notre espace à ceux dont il est le représentant : les pros. Dans un premier temps, charge à eux de nous prouver qu'ils ne sont pas adhérents de ce syndicat professionnel pour pouvoir retrouver la capacité à republier chez nous de nouveau. Et en même temps, puisque la conséquence du passage-à-tabac sera moins d'amateurs et donc moins de clients potentiels, nous allons donner une petite idée de ce que pourra être un monde sans clients et le site restera donc fermé aux Pros pendant au minimum 1 mois. Après, ce sera à eux de montrer patte blanche!

 

En réponse cet acharnement, nous vous demandons aussi une véritable action citoyenne! Nous sommes accusés d'être des délinquants. OK, certains ne se plient pas au changement de statut amateur > professionnel que leurs pratiques rendent nécessaires. Ceux là sont prévenus, nous avons le devoir de montrer la ligne rouge. Si quelqu'un la dépasse, nous n'interviendrons pas pour les fautifs.

 

En revanche nous vous demandons à vous tous:

  • de signaler les boutiques qui ne donnent pas de bons de CITES ou de bons de cession pour les durs, au mépris des obligations concernant la signature de la Convention de Washington et des textes européens en découlant
  • de signaler les boutiques, qui n'affichent pas prix au mépris de la loi sur la Consommation
  • de signaler toute boutique où les animaux seront constatés régulièrement malades ou trop amaigris, où les boutures de coraux mortes seront vues du fait de l'inaction de l'enseigne (chutes derrière décors, aipatsia, parasites) en vertu des lois contre la maltraitance sur animal, animal protégé de surcroit par la CITES.

voici la liste des ddpp de vos régions

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Par le biais de leur représentant, les enseignes nous déclarent la guerre et bien nous répondons en portant le débat là où les délits sont véritablement existants!

 

Nous allons vous mettre les liens vers les pages de dénonciation vers chacune des entités concernées.

 

Ne reculez pas ! Ce qui est arrivé à une personne avec cette affaire est susceptible d'arriver à CHACUN d'entre nous! Soit vous vous laissez faire, soit vous avez suffisamment de conscience et ripostez quand vous constatez un délit de la part d'une enseigne!

 

/L'équipe d'admin.

Nouvelle Condamnation

Le 13 Janvier dernier était rendue aux intéressés la validation d'une composition pénale à l'encontre d'un récifaliste amateur par le TGI de Nantes suite à l'action de l'ONCFS de Nantes et appuyé après coup par le Synapses.

. Cette nouvelle circulait de plus en plus sur le net au fil des jours mais nécessite d'être analysée afin que d'autres ne tombent dans le piège tendu.

 Qu'est ce qu'une composition pénale : il s'agit rien de moins que d'un arrangement gré à gré entre la personne s'estimant lésée et la personne l'ayant lésée. Elle est susceptible d'être faite pour tous les délits mineurs dont le rendu de justice impliquerait une amende mineure et une peine d'emprisonnement de moins de 6 mois. Elle peut être proposée dans un contexte de condamnation mineure et est non limitée quant à sa motivation. La condamnation est portée au bulletin 1 du Casier Judiciaire, donc moins grave mais le casier n'est plus vierge et cette mention est susceptible de servir en cas de deuxième mise en cause. Une fois acceptée, la composition pénale est définitive et sans appel.

 Il s'agit uniquement d'une alternative à une procédure normale de justice. Même si la tractation entre les deux parties, et il ne s'agit bien uniquement que d'un marché, est validé par un juge, la composition pénale n'a pas la même valeur ni le même panache qu'une véritable action de justice avec procès, accusation et défense par avocat. Elle ne fait pas non plus jurisprudence, seuls plusieurs jugements rendus dans le même sens pourraient créer jurisprudence.

SI jamais, vous étiez inquiété, ne signez RIEN, PRENEZ un avocat avant d'accepter tout accord que ce soit!

 Les faits sont les suivants :

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